La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert le 6 juillet une information judiciaire pour discrimination religieuse, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, après la plainte d'un policier suspendu pour des soupçons de radicalisation.
Christophe Castaner dans le viseur de la justice. Le 6 juillet 2022, la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une information judiciaire pour discrimination religieuse contre l'ancien ministre de l'Intérieur, après la plainte d'un policier suspendu pour des soupçons de radicalisation.
Le capitaine de police Hervé C., 42 ans, avait porté plainte le 17 novembre 2021 pour, précisément, discrimination à raison de l'appartenance à une religion et harcèlement moral auprès de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre les membres du gouvernement pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Après analyse, la commission des requêtes de la CJR, qui a le rôle de filtre, a transmis cette plainte au procureur général et une information judiciaire a été ouverte, a confirmé la CJR à l'AFP.
Suspendu puis muté après des soupçons de radicalisation
Hervé C., converti à l'islam, travaillait au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à la police judiciaire de Paris, quand il a été signalé comme potentiellement radicalisé les 6 et 7 octobre 2019. Quelques jours auparavant, Mickaël Harpon, informaticien de la préfecture de police converti à l'islam, avait tué à coups de couteau quatre de ses collègues avant d'être abattu.
Suspendu par le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré le 28 février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA.
Dans sa plainte, le policier estime que l'arrêté ministériel de suspension est «discriminatoire» en raison de sa religion et sa mutation a traduit «le refus du ministre de l'Intérieur de laisser une personne de confession musulmane en charge du FIJAIT», alors qu'il ne présentait «aucun signe de radicalisation» et avait reçu des «notations excellentes».
le policier blanchi par l'IGPN
Hervé C. s'appuie notamment sur une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui n'avait conclu, le 8 juin 2020, à «aucun manquement» ni «aucun prosélytisme».
Devant le tribunal administratif en juin 2021, saisi par le policier pour contester les mesures prises, le ministère de l'Intérieur avait pourtant justifié ses décisions par «une pratique religieuse radicale, incompatible avec la vie de l'unité et au-delà même avec les exigences de laïcité de ses missions républicaines et de service public».
Le tribunal administratif a annulé en février l'ensemble des mesures, mais le ministère de l'Intérieur a fait appel de cette décision, a précisé l'avocat du policier.