Les magistrats rennais de la chambre de l'instruction sont en passe de libérer une partie du commando mis en cause dans la fusillade du Moonlight, un bar à chicha de Nantes (Loire-Atlantique), dans laquelle un serveur de l'établissement avait été tué en 2019.
Une affaire emblématique du manque de moyens de la justice en France. Les détentions provisoires des suspects de la fusillade mortelle au Moonlight devraient être levées à cause d’un dysfonctionnement.
Le 23 avril 2019, plusieurs individus s’étaient introduits dans ce bar à chicha du centre-ville de Nantes pour y faire feu. Un employé de l'établissement était alors décédé sous les rafales.
Dans la foulée, des «sources anonymes» avaient désigné plusieurs individus comme les auteurs de ce présumé règlement de comptes emblématique de la guerre de territoires à laquelle les bandes rivales se livrent à Nantes.
Suite aux investigations, cinq hommes avaient été mis en examen pour «meurtre en bande organisée» et «participation à une association de malfaiteurs».
Manque de moyens humains et matériels
Ces derniers avaient été renvoyés le 25 mars dernier devant les assises d’Ille-et-Vilaine, spécialement constituées pour meurtre et tentative de meurtre. Mais alors qu’un suspect a déjà bénéficié d’une erreur de procédure pour sortir de prison, les trois dernières personnes incarcérées vont profiter du manque de temps et de moyens humains de la justice.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes n’est «pas en mesure» de statuer sous quatre mois sur leur appel contre l’ordonnance de mise en accusation (OMA) de la juge d’instruction, «eu égard au volume du contentieux», a expliqué mercredi la présidente de la chambre.
Les magistrats devaient initialement rendre leur verdict le 27 juillet prochain. Or, dans ce cas précis, la loi est claire. Elle prévoit une remise en liberté d’office des prévenus quatre mois après l’appel de l’ordonnance de mise en accusation. En théorie, les 5 hommes devraient donc pouvoir sortir libres de prison, en attendant leur procès.
Pour éviter une sortie de prison sèche, la justice réfléchit à une assignation à résidence avec surveillance électronique (bracelet), accompagnée d’un cadre de sortie strict. Les études de faisabilité sont toujours en cours.
