Le rapport des Etats généraux de la Justice, dont le but était de «proposer des solutions face à un système judiciaire exsangue», a été remis à Emmanuel Macron ce vendredi 8 juillet, a annoncé l'Elysée.
Le rapport Sauvé – du nom de Jean-Marc Sauvé, le vice-président honoraire du Conseil d'Etat, chargé de plancher sur l'avenir du système judiciaire français – a été remis au président de la République ce vendredi, huit mois après le lancement des Etats généraux de la Justice.
Au total, pas moins de douze personnes – magistrats, avocats et politiques – ont participé à la rédaction de ce rapport, qui déplore l'incapacité de l'institution à remplir sa mission en raison de «réformes incessantes» et de contentieux toujours «toujours plus complexes» et prône, sans surprise, une «augmentation des moyens» alloués à la justice.
Parmi ces recommandations, le rapport préconise d'embaucher de 1.500 magistrats supplémentaires dans les cinq prochaines années, contre les 1.000 prévus par le gouvernement à l’heure actuelle, mais aussi d'augmenter les salaires des magistrats et des greffiers, jugé «indispensable».
Le document de 217 pages plaide également pour repenser «de fond en comble» le fonctionnement des juridictions de première instance, et de «revaloriser» la justice civile, jugée aujourd'hui trop lente par les Sages. Ces derniers ont également proposer de réécrire le code «excessivement complexe» de procédure pénale.
Enfin, le rapport estime «prématurée» la suppression des juges d'instruction et tend vers son maintien, et ce, notamment «au regard de son apport estimé décisif dans les affaires les plus complexes», qui «engagent l’autorité et la réputation de la justice».
Des prises de décisions concrètes à la rentrée
«Des mesures concrètes et ambitieuses» selon le communiqué de l'Elysée, qui semble s'accorder avec le rapport Sauvé sur la nécessité d'une «refonte en profondeur tant de l'autorité judiciare que du service public de la justice».
Pour ce faire, l'Elysée a annoncé ce vendredi que le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera chargé dès le 18 juillet prochain «d'engager une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des conclusions de ce rapport».
Des échanges qui devront, comme le souhaite l'Elysée, aboutir «dès la rentrée» à des prises de décisions «concrètes et rapides» du ministre de la Justice, afin de «mettre en œuvre des chantiers en profondeur avec les moyens nécessaires».