C'est un énième rebondissement dans l'affaire de l'explosion de la rue de Trévise (9e). Une contre-expertise demandée par la municipalité parisienne – mise en examen dans ce dossier – va pouvoir être ordonnée par la justice, après une décision en ce sens prise par la cour d'appel de Paris ce mercredi 30 mars. L'enquête sera alors relancée.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé ce mercredi l'ordonnance des juges d'instruction qui avaient initialement rejeté la demande de contre-expertise de la municipalité parisienne, ont indiqué des avocats du dossier et une source judiciaire.
Les magistrats ont effet estimé nécessaire «la désignation d'un collège d'experts aux spécialités complémentaires, non seulement en incendie-explosion mais également en géologie, géotechnique ou en hydrologie», a résumé l'avocate de la mairie de Paris, Me Sabrina Goldman.
«On donne la possibilité à de nouveaux experts qui cette fois auront les compétences techniques adaptées à l'analyse de cet accident pour en déterminer les causes», a-t-elle considéré. Pour rappel, l'explosion qui avait fait 4 morts et plus de 400 blessés le 12 janvier 2019 avait été causée, selon le rapport définitif rendu en mai 2020, par un affaissement de la chaussée au niveau du 6, rue de Trévise.
Ce document faisait alors état d'un «défaut de vigilance» de la Ville de Paris et mettait également en cause le syndic de copropriété de l'immeuble, alors que ce dernier aurait, selon les experts, tardé à réparer la fuite d'un collecteur d'eaux usées. Ce qui aurait eu une incidence sur l'affaissement du sol.
Aucune incidence sur l'indemnisation des victimes
Cette décision a-t-elle une incidence sur l'indemnisation des victimes de l'explosion ? Heureusement non. Comme le rappelle l'association des Victimes et rescapés de l'explosion de la rue de Trévise (VRET), «cette décision ne bloque pas l'indemnisation des victimes», alors que «l'indemnisation ne dépend plus du calendrier pénal» depuis la mise en place de l'accord-cadre en janvier dernier.
La décision ne bloque pas l’indemnisation des victimes de #ruedetrevise .
Avec la mise en place de l’accord cadre l’indemnisation des victimes ne dépend plus du calendrier pénal.
N’oublions pas trois ans de combat pour obtenir cet accord et assurer la prise en charge des victimes https://t.co/4Bhbhyi1ZD— VRET-Victimes&Rescapésdel'ExplosiondeTrévise1201 (@VictimesTrevise) March 30, 2022
A l'époque, les victimes avaient en effet obtenu la mise en place d'un accord-cadre en vue de leur indemnisation, signé par plusieurs contributeurs, dont la municipalité parisienne qui avait déjà annoncé être prête à abonder le fonds à hauteur de 20 millions d'euros. Le 17 janvier dernier, les élus parisiens avaient finalement voté à l'unanimité le déblocage de ce fonds.
Une victoire obtenue 3 ans après le drame, notamment en raison de l'absence de jurisprudence en la matière. D'un côté, les victimes – obligées d'avancer leurs frais médicaux et se sentant abandonnées des pouvoirs publics – pressaient pour obtenir rapidement une indemnisation, de l'autre, la municipalité – mise en examen dans le dossier – attendait d'être certaine de pouvoir les indemniser, sans que cela présume de sa culpabilité juridique.
Pour autant, le temps long de la justice continue de compliquer le quotidien de ces victimes, qui vont encore devoir attendre les résultats de cette contre-expertise pour que l'enquête soit bouclée, repoussant d'autant la tenue du procès, et ce, alors même qu'elles n'ont toujours pas été indemnisées. Selon la présidente de l'association VRET, Linda Zaourar, les premières indemnisations devraient être effectives au mieux en juin.