Le dossier a bien avancé concernant l'indemnisation des victimes de l'explosion de la rue de Trévise. Deux jours avant la commémoration de ce drame, survenu lieu le 12 janvier 2019 et faisant 4 morts et 66 blessés, la municipalité parisienne a en effet annoncé ce mardi que «l'accord-cadre d'indemnisation avait été signé» la veille.
«Lundi 10 janvier, au terme de plusieurs réunions de travail, toutes les parties prenantes ont validé la rédaction de l'accord-cadre d'indemnisation des victimes», se félicite ainsi la municipalité parisienne ce mardi matin.
Concrètement, cet accord contient la «reconnaissance du caractère exceptionnel de l'explosion selon des termes qui restent confidentiels», a expliqué le premier adjoint à la mairie de Paris, également chargé de l'urbanisme, Emmanuel Grégoire, expliquant qu'un Conseil de Paris extraordinaire devrait être convoqué pour valider cet accord «probablement» lundi 17 janvier.
Trois ans d'attente
Une bonne nouvelle, qui a mis près de trois ans à arriver, notamment en raison de l'absence de jurisprudence dans ce dossier. D'un côté, des victimes – obligées d'avancer leurs frais médicaux et se sentant abandonnées des pouvoirs publics – pressaient pour obtenir rapidement une indemnisation, de l'autre, la municipalité –mise en examen dans le cadre de l'enquête toujours en cours – attendait d'être certaine de pouvoir les indemniser, sans que cela présume de sa culpabilité juridique.
Un processus de vérifications légales particulièrement long, lancé il y a plus d'un an et réalisé par l'équipe de la déléguée interministérielle d'aide aux victimes (Diav), Frédérique Calandra, qui avait conclu en septembre dernier que la participation de la collectivité parisienne à un accord-cadre d'indemnisation n'impliquait aucune reconnaissance préalable de culpabilité. En octobre, Emmanuel Grégoire avait donc annoncé que la Ville de Paris débloquerait 20 millions d'euros en vue de cette indemnisation.
«Dès réception de cet avis, plusieurs réunions se sont succédées dans le cadre d'une médiation judiciaire afin d'élaborer l'accord-cadre conforme à l'analyse du ministère de la Justice et accepté par l'ensemble des parties. Le 16 novembre 2021, le Conseil de Paris a voté à l'unanimité le provisionnement d'une somme de 20 millions d'euros pour le financement du dispositif d'indemnisation des victimes dans ce cadre», explique la municipalité, qui souligne que ce lundi 10 janvier 2022, une dernière réunion [...] «a permis d'aboutir à la validation de l'accord-cadre d'indemnisation des victimes»
Pour y parvenir, deux experts avaient été missionnés par l'Etat, afin de suivre l'indemnisation des victimes et s'assurer du respect de l'accord-cadre. Et la municipalité parisienne se défend d'avoir voulu jouer la montre, rappelant depuis des mois ne pas être seule dans ce dossier. En outre, les autres parties impliquées dans ce dossier – le syndic, GRDF, l'assureur du conseil syndical Generali et l'entreprise de BTP Fayolle – devaient en effet elles aussi prendre part à l'accord-cadre d'indemnisation. Ce qu'elles ont fait hier, même si leurs conditions sont restées confidentielles.
Quant à la question de savoir si les 20 millions d'euros provisionnés par la municipalité parisienne suffiront, les associations de victimes répondent «non», soulignant que l'estimation du total des préjudices immobiliers et corporels s'élève à 200 millions d'euros. La mairie «devra compléter à un moment», a notamment fait savoir Linda Zaourar, la présidente de l'association Vret (Victimes et rescapés de l'explosion de la rue de Trévise). Reste à savoir combien sont prêts à mettre les autres parties impliquées.