L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 30 novembre, l’allongement du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG), à quatorze semaines au lieu de douze. Les députés ont toutefois rejeté la clause de conscience spécifique des médecins.
Malgré des débats houleux dans l’hémicycle, cette proposition de loi «visant à renforcer le droit à l’avortement», examinée en deuxième lecture, a été adoptée à 79 voix contre 36 et 8 abstentions.
Il doit encore passer entre les mains du Sénat, qui n’a pas encore inscrit cette proposition de loi à son ordre du jour. Ce texte, approuvé en première lecture en octobre 2020 par l’Assemblée nationale, avait finalement été rejeté par la chambre haute quelques jours plus tard. L’adoption définitive de ce texte reste donc incertaine.
En plus de l’allongement du délai légal de douze à quatorze semaines, les députés ont aussi voté pour la suppression du délai de quarante-huit heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG, et également pour l’extension de la compétence des sages-femmes, déjà autorités à pratiquer des IVG médicamenteuses, aux IVG par voie chirurgicales.
Ils n’ont cependant pas validé la suppression de la clause de conscience spécifique, qui permet à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Il s’agissait cependant d’une des dispositions-phare de la proposition de loi. Une suppression à laquelle le Conseil national de l’Ordre des médecins s’était vivement opposé lors du premier vote à l’Assemblée en octobre 2020, et qui a été rejeté en masse par les députés de droite ce mardi.
Le gouvernement ne s’est pas prononcé sur le texte, émettant un simple «avis de sagesse». Le ministre de la Santé, Olivier Véran, médecin de formation, s’est toutefois dit favorable, à titre personnel, à l’allongement du délai légal pour les IVG. Il s’est montré plus réservé sur la suppression de la clause de conscience spécifique : «il n'est pas exclu qu'il y ait une mauvaise interprétation de cette suppression (de la clause spécifique) qui puisse semer le trouble dans la communauté médicale», a-t-il déclaré.