Le gouvernement de Joe Biden a officiellement demandé à la Cour suprême des États-Unis le blocage de la loi anti-avortement du Texas.
La loi adoptée par cet Etat conservateur du sud prévoit qu’une femme ne peut plus interrompre sa grossesse à partir du moment où les premiers battements de cœur de l’embryon sont décelables. Cela intervient vers la sixième semaine de grossesse, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. La loi texane ne prévoit aucune exception que cela soit en cas de viol ou d’inceste.
À cette sévérité s’ajoute un dispositif étonnant, qui prévoit que les citoyens ont «exclusivement» la charge de faire respecter la mesure. Cela signifie que pour faire condamner un avortement illégal, ce dernier doit avoir été dénoncé par un citoyen qui porte plainte.
Dans ce contexte, la loi a donné lieu à de nombreuses contestations, venant aussi bien de célébrités que d'anonymes qui ont manifesté contre le projet texan.
Un droit reconnu par la jurisprudence de la Cour suprême
La jurisprudence de la Cour suprême reconnaît d'ailleurs aux femmes le droit d’avorter tant que le fœtus qu’elles portent n’est pas viable, c’est-à-dire jusqu’à 22 semaines. Pourtant, malgré cette jurisprudence, une guerre se livre devant les différentes juridictions des États-Unis.
Déjà saisie au début du mois de septembre, la haute juridiction majoritairement conservatrice avait refusé de bloquer l’entrée en vigueur de la loi contestée. Une plainte du gouvernement fédéral avait alors été déposée à l’encontre de l’État du Texas. Le 6 octobre 2021, la loi avait été suspendue par le juge fédéral Robert Pitman. Sa décision avait ensuite été invalidée quelques jours plus tard par une cour d’appel de Louisiane.
La Cour suprême devrait se prononcer dans les prochains jours, cependant pour l’administration de Joe Biden cette loi est «clairement anticonstitutionnelle» puisqu’elle ne respecte pas la décision de l’arrêt Roe V. Wade de 1973. C’est cet arrêt qui reconnaît le droit à l’avortement.