Par un dernier vote, quasi-unanime, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 18 novembre une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à lutter «contre la maltraitance animale».
Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre, et dix absentions. La majorité LREM-Agir vante une nouvelle «étape historique du combat pour la cause animale», à l'unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s'il aurait souhaité que le projet aille plus loin.
Au menu de ce vaste texte, l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée et des peines durcies pour sévices ou abandon. Une palette de mesures qui vise, dans un premier temps les animaux de compagnie, qui ne sont «ni des jouets, ni des biens consommables», avait assuré le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie.
Eviter les achats impulsifs
Alors quelque 100.000 bêtes dont abandonnées en France chaque année, le texte vise à lutter également contre l'achat impulsif. Ainsi, un «certificat d'engagement et de connaissance» sera délivré avant toute acquisition d'un animal.
La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.
Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.
Vers la fin des animaux de cirque
Le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans.
Une décision qui ne fait pas l'unanimité. Le syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle a d'ores et déjà promis «une mobilisation» de la profession lundi prochain.
La détention de cétacés dans les delphinariums sera, quant à elle, exclue dans un délai de cinq ans. Le gouvernement sera au rendez-vous afin «d'aider cette transition», en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d'accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d'Etat à la Biodiversité Bérangère Abba.
