Les squatteurs d'immeuble verbalisés. Deux nouvelles amendes – l'une de 200 euros et l'autre de 500 euros – sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 5 autres villes de France, à partir de ce mardi 19 octobre.
La première amende pour «occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif» vise principalement les guetteurs et dealers, ou encore les fumeurs de cannabis. Dès lors, les policiers pourront verbaliser les contrevenants installés illégalement, avec une amende forfaitaire délictuelle (AFD) fixée à 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros.
La deuxième AFD pour «installation illicite sur le terrain d’autrui» vise quant à elle les squatteurs installés parfois de façon plus pérenne dans un jardin, une maison ou une entreprise, lesquels auraient été laissés vides. Elle est fixée à 500 euros, minorée à 400 euros et pourra monter jusqu’à 1.000 euros.
Des procédures longues et peu utilisées
Ces deux nouvelles amendes doivent à terme remplacer des procédures judiciaires longues, peu utilisées et jugées trop complexes à prouver par les forces de l'ordre. Mais qui – quand elles aboutissent – sont assez dissuasives, puisqu'à l'issue du procès, les coupables peuvent recevoir une peine allant jusqu’à deux mois de prison et 3.750 euros d’amende.
Dans le Val-de-Marne par exemple, seules 6 infractions ont été constatées pour les dix premiers mois de l'année 2021, contre 14 sur la même période l’année précédente, selon les chiffres de la préfecture de police de Paris dévoilés par Le Parisien. En 2020, 14 faits avaient été recensés, 37 en 2019 et 7 en 2018. Des délits rarement constatés et encore moins punis donc.
Expérimentées jusqu'au 14 janvier prochain, ces deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pourront peut-être changer la donne dans le Val-de-Marne mais aussi dans 5 autres villes françaises également choisies pour ce test : Rennes (Ille-et-Vilaine), Foix (Ariège), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Reims (Marne).
