A procès exceptionnel, mesure exceptionnelle. Dans le cadre de celui des attentats du 13 novembre, qui doit s'ouvrir le 8 septembre, le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a imaginé un dispositif inédit : une partie des sommes perçues par les avocats des parties civiles sera reversée à ceux de la défense.
Votée mardi 20 juillet, cette décision doit permettre d'équilibrer les rémunérations des différents professionnels engagés dans ce procès. Dans les affaires de terrorisme, tous sont payés via l'aide juridictionnelle. Comme l'explique franceinfo, il s'agit d'une somme forfaitaire de 272 euros par jour. Versée par l'Etat, elle est attribuée en fonction du nombre de clients défendus et non du travail engagé ou de la durée du procès.
Bravo @ORDREdesAVOCATS d’avoir réparti l’AJ plus equitablement entre avocats de parties civile et de défense. Pratiquement: ponction de 10% sur l’AJ en partie civile au delà de deux clients pour aider à financer la défense qui se contentait d’1/2 AJ par jour par accusé. pic.twitter.com/RgAeJuKiUW
— Arthur Dénouveaux (@Arthur_Dvx) July 26, 2021
Du côté des parties civiles, les avocats du procès des attentats du 13 novembre vont cumuler les aides juridictionnelles puisqu'ils défendent, pour certains, plusieurs dizaines de victimes. Il existe un système de dégressivité mais, considérant la durée du procès, qui s'étale sur neuf mois, ils pourront percevoir jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Sur les bancs de la défense, le rapport est inversé : un accusé est souvent associé à un binôme d'avocats, alors même qu'il n'ouvre le droit qu'à une seule aide juridictionnelle. Ses conseils sont donc contraints de se partager la somme, pour un procès qui va leur demander un investissement quotidien pendant de longs mois, les empêchant de travailler sur d'autres dossiers.
Le soulagement de la défense
Pour compenser au mieux ce déséquilibre, le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a décidé que ceux qui représentent plus de deux victimes des attentats du 13 novembre verront 10% de leurs aides juridictionnelles prélevées, pour être reversées aux avocats de la défense. La mesure a été votée à la quasi unanimité et semble rencontrer l'approbation de presque tous les professionnels engagés dans le procès.
Certains ont en effet exprimé leur mécontentement du côté des parties civiles, mais le camp de la défense s'est dit soulagé. La plupart des accusés sont représentés par de jeunes avocats qui signalaient depuis plusieurs semaines les difficultés qu'ils risquaient de rencontrer en raison de ce système de paiement déséquilibré.
Interrogée par franceinfo, l'une d'entre eux, Nega Haeri, estime que «l'organisation même du procès était en jeu». «C'est un dossier tentaculaire avec des enjeux très importants et on a intérêt à comprendre ce qui s'est passé, rappelle-t-elle. Il faut donc que nos clients puissent comparaître dans les meilleures conditions».