Alors que le procès des attentats du 13 novembre 2015 doit débuter le 8 septembre prochain, les avocats qui sont belges tout comme les accusés qu’ils défendront, ne pourront pas bénéficier d’une rémunération par aide juridictionnelle, a rapporté Franceinfo.
Pour rappel, l’aide juridictionnelle est «une prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire». Elle est destinée aux personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice, mais qui n’ont pas les moyens de financer les frais engendrés par la procédure. Les honoraires de l’avocat, sont donc intégrés dans cette prise en charge. De plus, l’aide juridictionnelle est également accordée dans les affaire terroristes, pour les victimes comme pour les accusés, sans condition de revenu ou de patrimoine.
En ce qui concerne le procès de l’attentat du 13-Novembre, il faut savoir qu’un avocat peut défendre plusieurs victimes, les aides sont donc cumulées bien que ça reste dégressif. Plus précisément, un avocat touchera 100 % de l’aide juridictionnelle pour la première partie civile qu’il représente, puis 70 % pour la seconde, 60 % pour la troisième, 50 % pour la quatrième et ensuite il touchera 40 % à partir de la cinquième et pour toutes les victimes suivantes. Avec plus de 1.700 parties civiles dans le procès du 13-Novembre, la somme estimée s’élève à plusieurs millions d’euros.
Du côté de la défense, c’est tout l’inverse qui a lieu puisqu’une seule aide juridictionnelle est accordée par accusé. Et pour l’affaire du 13-Novembre, 14 personnes se tiendront dans le box des accusés. Durant les 131 jours d’audience planifiés, plusieurs avocats représentant parfois un seul accusé seront entendus. Et ils devront partager l’aide juridictionnelle. Soit 272 euros par jour, tandis que les avocats belges ne pourront pas du tout y prétendre, puisqu’aucune dérogation n’a été octroyée, a fait savoir la Chancellerie au micro de Franceinfo.
Les avocats craignent la fermeture de leurs cabinets
L’avocat Me Stanislas Eskenazi qui représente depuis six ans Mohamed Abrini, l’un des accusés, n’a pas caché sa peur face à l’avenir incertain de leurs cabinets. Avec cette énorme affaire qui entraine «une pression émotionnelle gigantesque» l’avocat belge rappelle «qu’on demande à des avocats de venir défendre ces personnes accusées de crimes terroristes sans avoir la garantie de pouvoir faire survivre leurs cabinets par la suite».
«Il ne s’agit pas ici pour moi et mes confrères de s’enrichir, juste de défendre sérieusement ces hommes sans être dans l’angoisse de voir nos cabinets couler» explique-t-il. Les avocats ne pourront pas non plus s’attendre à être payés par leurs clients ou leurs familles, puisqu’en France et en Belgique, les avoirs d’une personne accusée de terrorisme, sont gelés.
En attendant Me Eskenazi et ses confrères pourront compter sur le ministère belge de la Justice, qui leur versera une aide couvrant les frais de déplacements, comprenant ainsi les allers-retours en train Thalys entre Paris et Bruxelles.