A partir du mois d’août, le pass sanitaire sera notamment obligatoire dans les hôpitaux et les cliniques, «sauf en cas d’urgence».
Tous les patients recevant des soins dans un établissement de santé, les accompagnants, ainsi que les personnes qui rendent visite à un proche devront présenter, en version numérique ou papier, ce document attestant d'un schéma vaccinal complet ou un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48 heures.
En revanche, cette obligation ne concernera pas les urgences médicales. Une personne dont l’état nécessite une prise en charge immédiate dans un centre hospitalier, pourra être soignée, même si elle n’est pas vaccinée ou qu’elle ne dispose pas de test négatif récent, précise clairement l’article 1 (alinéa 11) du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Sont concernés par le pass sanitaire «sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés».
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie auprès d'Olivier Véran, a souligné au sein de l’hémicycle qu'«en cas de soins programmés à l’avance, la personne a le temps de faire un test pour protéger les autres si elle a des conditions non remplies pour être vaccinées». Mais «en cas d’urgence, il n’y a évidemment pas besoin de pass», a-t-elle confirmé.