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Assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l'allocation

Il faudra revoir sa copie. La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique ce mardi 22 juin.

La décision fait suite au recours déposé par l'ensemble des syndicats, à l'exception de la CFTC, qui réclamaient l'annulation du décret du 30 mars modifiant les règles de l'assurance-chômage.

«Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place» au 1er juillet les nouvelles règles, «qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même», indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, «le Conseil d'Etat nous demande d'attendre encore un peu» et «censure uniquement la date d'entrée en vigueur». «On va examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi» afin de permettre «une application rapide de la réforme», a-t-elle ajouté auprès de l'AFP.

Depuis plusieurs mois, la colère s'était cristallisée autour du nouveau mode de calcul des allocations, jugé moins favorable aux demandeurs d'emploi qui alternent régulièrement périodes de chômage et d'activité.

Selon l'Unédic, 1,15 millions d'allocataires devraient être concernés dès la première année.

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