Une amende salée. Une propriétaire lyonnaise vient d'être condamnée à 21.000 euros d'amende pour avoir loué un appartement sur les sites Airbnb et Booking au mépris des règles en vigueur pour les locations de courte durée. Si de telles décisions de justice sont courantes à Paris, elles sont encore rares en région.
Selon France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, qui a révélé l'information ce lundi, cette condamnation serait même une première en province pour de tels agissements.
Cette propriétaire d'un appartement de 67 m2 dans le 2e arrondissement de Lyon louait depuis 2017 son bien sur des plates-formes de location de courte durée type Airbnb et Booking. En 2018, la ville de Lyon a changé sa réglementation concernant les meublés de tourisme dans l'hypercentre, obligeant désormais les propriétaires louant leur bien plus de 120 jours par an à demander une autorisation de changement d'usage et à «compenser» en transformant un local en logement dans le même secteur, puis en le mettant sur le marché locatif classique.
Sauf que la propriétaire ne s'est jamais pliée à cette obligation de «compensation». Le 10 janvier 2019, la ville de Lyon l'informe qu'elle n’a plus le droit de louer son bien en location de courte durée. Malgré cette interdiction, elle continue son activité, ce qui lui vaut cette condamnation aujourd'hui par le tribunal judiciaire de Lyon. Le montant de l'amende a été calculé sur la base d'un tarif de 120 euros par nuitée, puis en comparant ce profit à un loyer mensuel avec un bail classique. La femme a également été condamnée à remettre son appartement dans le parc locatif classique.
Une sanction en forme d'avertissement ?
Son avocat regrette que les juges n'aient pas pris en compte certaines circonstances atténuantes. «Son mari est gravement malade et elle avait besoin des revenus de cet appartement du Cours Suchet», explique Xavier Demeuzoy à France 3. «Elle avait commencé les démarches de régularisation mais les règles sont compliquées, elles ont changé et ma cliente en toute bonne foi pensait avoir du temps devant elle. Elle n’imaginait pas que la ville pourrait la sanctionner.»
De son côté, l’avocat de la ville de Lyon, Vincent Lacroix, estime que cette sanction pourrait servir d'avertissement aux autres propriétaires louant leur bien dans l'illégalité. «L’amende permet simplement de sanctionner et de peut-être alerter un peu les propriétaires qui exercent cette activité sur les conséquences qu’il y a à effectuer de la location meublée courte durée sans autorisation préalable.»