Pour pouvoir toucher les allocations chômage, il faut fournir à Pôle emploi une attestation signée par son employeur à la fin de chaque contrat de travail. Mais attention : à compter de ce mardi 1er juin, seuls les nouveaux modèles d’attestation en cours de validité seront acceptés.
La mise en place de ce nouveau document s'inscrit dans la réforme de l’assurance-chômage qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain. Concrètement, cette nouvelle attestation unique exigée par Pôle emploi comporte davantage d’informations sur le parcours professionnel du demandeur d’emploi. A noter que c'est bien à l'employeur, et non au salarié, de remplir l'attestation. L'employeur doit notamment référencer les salaires ainsi que les périodes d’absence du salarié sur les deux dernières années, et non plus sur les douze derniers mois, comme c'était le cas auparavant.
Dans les faits, jusqu'à présent, les deux modèles d'attestation cohabitaient déjà. Une certaine tolérance était observée dans la mesure où l'ancien formulaire transmis par l'employeur était accepté par Pôle emploi. Mais à compter de ce 1er juin, c'est bien le nouveau modèle et uniquement celui-ci qui fera foi.
Les anciens modèles transmis par les employeurs, qui risquent de ne pas contenir toutes les informations nécessaires au calcul des droits, seront systématiquement rejetés, précise le site du Service Public.
Un modèle unique
Les employeurs devront transmettre l'attestation par voie dématérialisée en utilisant un modèle unique et comportant toutes les informations nécessaires au calcul des droits de leurs anciens salariés. Ce modèle est à leur disposition sur :
- leur logiciel de paie s'ils sont dans le périmètre de la Déclaration sociale nominative (DSN).
- leur espace employeur sur pole-emploi.fr accessible depuis ce service en ligne (s'ils ne sont pas dans le périmètre de la DSN).
À compter du 1er juin, @poleemploi_ara acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide. Pour être sûr d’utiliser un modèle d’attestation d’employeur valide, privilégiez la voie dématérialisée.https://t.co/abL7HtjLa8 pic.twitter.com/wHo0ZRsyoo
— Philippe Hillarion (@PHillarion) June 1, 2021
Si l'employeur a moins de 11 salariés qui ne relèvent pas de la DSN, l'attestation peut être transmise en version papier. Pour cela, il faut contacter Pôle emploi au 3995.
En parallèle, l'employeur doit remettre au salarié une version signée de cette attestation, lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il est possible d'imprimer une version de l'attestation à l'issue de sa déclaration effectuée en ligne.