La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son feu vert à la création par décret d'un fichier conservant les données des personnes vaccinées ou prêtes à se faire vacciner contre le Covid-19.
Baptisé Système d'Information (SI) Vaccin Covid, ce fichier a pour but de gérer la campagne de vaccination. Concrètement, il permettra d'organiser les vaccinations, de réaliser des recherches et de suivre les éventuels effets secondaires du vaccin.
Seront collectés : l'identité de la personne vaccinée ou sur le point d'être vaccinée, ses coordonnées, son numéro de sécurité sociale, et d'autres précisions sur sa santé. Ces données seront conservées pour une durée de dix ans.
Les personnes figurant sur le registre pourront bien sûr demander à consulter et à rectifier les informations qui les concernent. Si elles ne souhaitent pas être vaccinées, elles pourront demander à être retirées du fichier. En revanche, si elles consentent à être vaccinées, leur figuration dans SI Vaccin Covid est indispensable pour suivre d'éventuels effets secondaires.
Protection du secret médical
La Cnil s'est montrée claire : les informations enregistrées dans ce registre seront protégées. «Ces données sont protégées par le secret médical», rappelle la Cnil. «Elles ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel.»
Elles pourront donc être consultées par l'équipe réalisant la vaccination, ou par le médecin traitant de la personne vaccinée, si celle-ci y consent. La Cnil indique également que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) auront accès à SI Vaccin Covid.
Par contre, en ce qui concerne les Agences Régionales de Santé (ARS) et certains organismes statistiques, comme la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), seules les données anonymes leur seront communiquées. C'est-à-dire que le nom de la personne, ses coordonnées et son numéro de sécurité sociale leur resteront inconnus.