Un décret, paru le 10 novembre au Journal Officiel (JO) et entrant en vigueur ce jeudi 12 novembre, dresse la nouvelle liste des personnes considérées à risque face au Covid-19, et pouvant donc bénéficier du chômage partiel.
En mai dernier, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait mis en place un dispositif exceptionnel d’indemnisation pour les personnes vulnérables. Un dispositif qui avait pris fin le 1er septembre dernier. Face aux inquiétudes soulevées par de nombreux professionnels de santé et associations, l’exécutif a décidé d’ouvrir de nouveau le chômage partiel aux travailleurs considérés comme «plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection».
Ainsi, selon la liste présentée dans ce décret, sont concernées :
- les personnes de 65 ans et plus
- les personnes ayant des antécédents de maladies cardiovasculaires (hypertension artérielle, AVC, insuffisance cardiaque…)
- les personnes souffrant de diabète non équilibré ou présentant des complications
- les personnes souffrant d’une pathologie respiratoire chronique (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire…)
- les personnes souffrant d’une insuffisante rénale chronique dialysée
- les personnes atteintes d’obésité
- les personnes souffrant d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- les personnes atteinte d’immunodépression (congénitale ou acquise en raison d’un traitement ou d’une maladie)
- les personnes atteintes de cirrhose au stade B
- les personnes souffrant d’une maladie complexe ou d’une maladie rare (sclérose en plaques, maladie de Parkinson, syndrome dépranocytaire, paralysie cérébrale…)
- les femmes enceintes dans le troisième trimestre de grossesse
Dans les cas où ces personnes ne peuvent «recourir totalement au télétravail», elles devront bénéficier de «mesures de protection renforcées» sur leur lieu de travail (bureau individuel, poste aménagé…), et d’horaires de travail adaptés afin «d’éviter les heures d’affluence ».
Les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100%, ni bénéficier des «mesures de protection renforcée» sur leur lieu de travail ou leur trajet domicile-travail, pourront être placées en activité partielle à leur demande et «sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin», précise le décret. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur, le médecin du travail pourra être saisi.