Séparer le temps de travail du temps personnel. Telle était l'ambition de la loi sur le droit à la déconnexion quand celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L'objectif était d'empêcher les employeurs à contraindre les salariés à répondre au téléphone ou aux mails en dehors de leurs heures de travail.
Le texte
Près de quatre ans plus tard, ce texte est d'autant plus actuel avec le développement du télétravail, accéléré par la crise sanitaire liée au coronavirus. Cependant, il faut noter que la loi en elle-même est plutôt vague, et n'est pas contraignante. Selon le site internet du ministère du Travail, elle demande aux employeurs de «mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique». Lorsque le droit n'a pas pu être négocié de manière collective, une charte doit être élaborée par l'employeur avec un certain nombre de règles pour limiter les abus.
Le texte de loi a été complété en juillet 2018 par la Cour de cassation. Cette dernière a fait jurisprudence en obligeant un employeur à verser 60.000 euros en indemnités d'astreintes à son salarié lorsque celui-ci était obligé de rester disponible en permanence pour répondre au téléphone de manière urgente.
Télétravail
Dans son guide du télétravail publié à l'occasion de la crise sanitaire, le ministère du Travail a rappelé l'importance de ce droit. «La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés», peut-on ainsi lire sur le site internet. Même en période de pandémie, il n'est donc pas possible de reprocher à un employé de ne pas être joignable sur son temps de repos.
Quels outils
Pour garantir le droit à la déconnexion, plusieurs marches à suivre existent. Outre le fait de laisser ses employés ne pas répondre au téléphone en dehors des heures travaillées, il est par exemple possible de supprimer l'accès aux messageries professionnelles en dehors des horaires définis, mettre les serveurs en veille pendant une période donnée. Certaines entreprises n'avaient d'ailleurs pas attendu la loi de 2017 pour prendre des mesures à ce sujet.
Pourquoi ce droit ?
L'objectif officiel de la loi était d'adapter le marché du travail aux évolutions liées au numérique. La surconnexion en fait partie. Celle-ci peut entraîner des conséquences sur la santé des salariés, comme une montée du stress ou encore des burn-out. Cependant, les Français semblent avoir du mal à résister. En effet, selon un sondage mené par Qapa, 71% des interrogés affirment continuer de répondre au téléphone et à leurs mails pendant leurs vacances.