Parfois, le besoin de «faire une pause» s’impose. Cependant, les évolutions numériques ont considérablement compliqué la tâche et bouleversé notre relation au travail. En réponse à ce problème de société, la loi française a instauré un «droit à la déconnexion».
Enfin les vacances ! Le moment tant attendu de décompresser, de se ressourcer et de profiter de ses proches. Mais pour beaucoup, l'ombre du travail plane encore avec la tentation (ou la pression) de consulter ses mails professionnels. Face à ce dilemme moderne, le «droit à la déconnexion» offre un cadre légal pour protéger le temps de repos des salariés.
L’objectif est triple : garantir le respect des temps de repos et de congé, le respect de la vie personnelle et familiale, et, plus largement, protéger la santé des salariés. La surconnexion en fait partie. Celle-ci peut entraîner des conséquences sur la santé des salariés, comme une montée du stress ou encore des burn-out.
Cependant, les Français semblent avoir du mal à résister. En effet, selon un sondage mené par Qapa, 71% des interrogés affirment continuer de répondre au téléphone et à leurs mails pendant leurs vacances.
que dit le texte ?
Séparer le temps de travail du temps personnel. Telle était l'ambition de la loi sur le droit à la déconnexion quand celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en France. Ce texte est d'autant plus actuel avec le développement du télétravail, accéléré par le coronavirus.
La législation prévoit que le salarié est en droit de ne pas se connecter à ses outils numériques professionnels (tels que messagerie, applications, logiciels, internet, intranet, etc.) ni d'être contacté en dehors de ses heures de travail, que ce soit via le matériel professionnel fourni par l'employeur ou via ses propres équipements personnels (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.), comme le résume une avocate sur Cadremploi.
Le texte de loi a été complété en juillet 2018 par la Cour de cassation. Cette dernière a fait jurisprudence en obligeant un employeur à verser 60.000 euros en indemnités d'astreintes à son salarié lorsque celui-ci était obligé de rester disponible en permanence pour répondre au téléphone de manière urgente.
Le piège du télétravail
Dans son guide du télétravail publié à l'occasion de la crise sanitaire, le ministère du Travail a rappelé l'importance de ce droit. «La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés», peut-on ainsi lire sur le site internet. Même en période de pandémie, il n'est donc pas possible de reprocher à un employé de ne pas être joignable sur son temps de repos.
Quels outils mettre en place ?
Pour garantir le droit à la déconnexion, plusieurs marches à suivre existent. Outre le fait de laisser ses employés ne pas répondre au téléphone en dehors des heures travaillées, il est par exemple possible de supprimer l'accès aux messageries professionnelles en dehors des horaires définis, mettre les serveurs en veille pendant une période donnée. Certaines entreprises n'avaient d'ailleurs pas attendu la loi de 2017 pour prendre des mesures à ce sujet.