Le retour à l'équilibre, ça sera pour plus tard. Présenté ce mercredi 2 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 prévoit un maintient du déficit. Ce dernier devrait atteindre 5,1 milliards d'euros l'an prochain.
Un retard dû aux mesures prises par l'exécutif durant le mouvement des gilets jaunes et au terrain concédé sur les prestations vieillesses, avance le gouvernement qui annonce le report de l'équilibre pour 2023. Voici une liste non exhaustive des principales mesures qui visent à changer le quoditien des Français et à favoriser leur pouvoir d'achat.
Le retour de la «prime Macron»
Mise en place en décembre dernier par le président français, cette prime exceptionnelle a pour objectif de récompenser le travail. D'un montant maximum de 1.000 euros et exonérée de toute cotisation et d'impôt, elle est destinée aux employés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois smic.
PLFSS2020 | Revaloriser les prestations sociales
Une revalorisation plus forte pour les retraités ayant une retraite inférieure à 2000€
Des minimas sociaux (AAH, minimum vieillesse) qui augmentent plus vite que l'inflation
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En 2019, elle a bénéficié à quelque 5 millions de salariés, pour une moyenne d'environ 400 euros par personne.
Cette prime sera donc reconduite en 2020 mais les entreprises devront d'abord conclure des accords d'intéressements pour éviter que des sociétés ne soient tentées d'augmenter leurs employés sans payer les cotisations correspondantes.
Les heures supplémentaires exonérées de cotisations salariales
Afin de favoriser le pouvoir d'achat de tous les salariés -dans le privé comme les fonctionnaires-, le gouvernement compte sur la poursuite des heures supplémentaires exonérées. Une mesure mise en place depuis le 1er janvier 2019.
Jusqu'à un maximum de 5.000 euros nets annuel, le montant sera exonéré d'impôt mais pas de CSG-CRDS. «Grâce à cette mesure, un salarié rémunéré 1.500€ nets et effectuant 109 heures supplémentaires, devrait bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat d'environ 455€» à l'année, selon le gouvernement.
Des Moyens pour les pensions alimentaires non payées
A partir de juin 2020, un «service public de versement des pensions alimentaires» sera mis en place pour servir d’intermédiaire en cas d’impayés entre les parents séparés. Le but est également d’augmenter le recours à l’«allocation de soutien familial», d'un montant de 115,64 euros par mois et par enfant, versé par la CAF aux victimes des mauvais payeurs.
Ce dispositif devrait coûter environ 40 millions d’euros. Une somme qui pourrait atteindre 120 millions à partir de 2022 avec notamment pour objectif de renforcer les effectifs de la CAF.
#PLFSS2020 | Soutenir les familles monoparentales
Le service public de versement des pensions alimentaires
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Réduction du coût des arrêts de travail
Pour éviter au maximum aux victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle de se retrouver trop longtemps sans activité, le gouvernement souhaite assouplir les conditions d’accès au «travail léger».
Le but est de faciliter aux personnes citées ci-dessus l’accès à un temps partiel ou l'aménagement du poste de travail.
Accorder des avantages fiscaux immédiats aux employeurs
Ce dispositif fait l'objet d'une expérimentation dans le Nord et à Paris. Il s'agit de permettre aux particuliers, qui emploient du personnel à domicile, de jouir de l'ensemble des aides sociales et fiscales auxquels ils ont droit, en une fois, lors de la paie du salarié. Le but est notamment de limiter le travail au noir.
L'aide aux petites retraites
Cette mesure concerne 12 millions de retraités (77% du total). Ceux qui perçoivent moins de 2.000 euros bruts verront leurs revenus indexés sur l'inflation. Le minimum pour une carrière complète est porté à 1.000 euros mensuel.
Concernant les retraites au-delà du seuil, elles connaitront une hausse de 0,3%.
Rénovation et emplois supplémentaires dans les Ehpad
Les rénovations et les emplois supplémentaires dans les Ehpad vont s'intensifier. Plus de moyens seront accordés et 5.200 emplois supplémentaires -infirmiers et aides soignant- sont annoncés pour 2020.
Pour les rénovations, une enveloppe de 130 millions d'euros est prévue pour l'année prochaine.
Un congé proche aidant
En France, entre 8 et 11 millions de personnes aideraient régulièrement un proche en situation de dépendance, pour cause de handicap, d’âge ou de maladie. Ce dispositif permet de s’absenter de son entreprise ou d’aménager son temps de travail.
Par l'intermédiaire des CAF ou des caisses de MSA, à partir d'octobre 2020, le gouvernement propose d'indemniser ces proches aidant. Sur l'ensemble de la carrière d'un salarié, cette somme pourra être versée pendant une durée de trois mois maximum. L'indemnité serait alignée sur les montants de l’allocation journalière de présence parentale (environ 43 euros pour un couple et 52 pour une personne seule).
#PLFSS2020 | Prévenir, soutenir et accompagner la perte d'autonomie
Indemnisation du congé proche aidant
Investissement dans les structures d'accueil
Investissement dans la formation des professionnels et qualité des services d'aide à domicile
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A partir du 20 octobre, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 devrait être examiné par le Parlement.