Depuis «Charlie Hebdo», l’Etat ne cesse de renforcer son arsenal juridique pour répliquer à une menace toujours forte.
Trois années sous surveillance. Depuis les attaques de janvier 2015, contre Charlie Hebdo, la policière de Montrouge et l’Hyper Cacher, qui ont coûté la vie à dix-sept personnes, la France a basculé dans une dimension ultra-sécuritaire.
Malgré une accalmie en 2017, le pays a, durant cette période, subi une vague terroriste sans précédent, qui a fait au total 241 morts et des centaines de blessés.
Des attentats aussi imprévisibles que protéiformes (voiture-bélier, couteau, arme à feu, ceinture explosive...), qui ont incité l’Etat à durcir au fur et à mesure son arsenal juridique pour se montrer à la hauteur de la menace, qui reste vive.
Une nouvelle législation adaptée
Dès juillet 2015, une nouvelle législation avait permis aux services de renseignement de pouvoir effectuer une surveillance de masse, grâce à une plus large coopération avec les fournisseurs Internet. L’objectif : détecter plus facilement les comportements suspects.
Près d’un an plus tard, alors que la France vivait déjà sous le régime exceptionnel de l’état d’urgence, instauré dans la foulée des attentats du 13 novembre, la loi du 3 juin 2016 donnait aux juges et procureurs une série de nouveaux leviers, jusque-là réservés au renseignement.
Au sommaire : la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit, le renforcement du contrôle administratif des suspects s’étant rendus sur des théâtres d’opérations terroristes, mais également la création d’une «peine de perpétuité réelle» pour les terroristes. En revanche, le délit de consultation habituelle des sites jihadistes, initialement annoncé, mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel, n’a pas vu le jour.
Ce n’est que le 1er novembre 2017 que le pays s’est finalement doté d’un nouveau bouclier spécifiquement anti-terroriste, inscrivant dans le droit commun la plupart des dispositifs de l’état d’urgence. Désormais, les assignations à résidence sont facilitées, les perquisitions sans contrôle du juge autorisées, et la fermeture des lieux de culte rendue systématique en cas d’apologie du terrorisme.
Une vaste réforme – liberticide, selon l’opposition – qui vient s’ajouter à des mesures plus discrètes prises depuis trois ans. A l’image du renforcement du plan Vigipirate ou de la loi de mars 2016, qui autorise les agents de la RATP et de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité et des fouilles de bagages.
Un pays sous haute surveillance
Les défis de l’exécutif demeurent toutefois immenses, tant la France, dans son ensemble, apparaît encore et toujours comme une cible privilégiée des jihadistes. «La volonté de frapper ne faiblit pas», relève Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme, soulignant que des «dizaines de menaces sont régulièrement postées sur les réseaux sociaux».
Preuve du danger, quinze attentats auraient été déjoués par les autorités depuis un an. Dernier exemple en date, l’arrestation, à la fin du mois de décembre, de deux individus de 19 et 21 ans, soupçonnés de projeter une attaque.
En outre, accéléré par le repli de Daesh dans la zone irako-syrienne, le retour des jihadistes français et de leurs proches ne fait qu’augmenter les risques à l’intérieur des frontières. Des menaces de taille qui, selon l’Etat, justifient l’ampleur de l’arsenal actuel.