Marianne révèle que la députée de la Sarthe, Pascale Fontenel-Personne organise des visites payantes de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a saisi la déontologue du palais de Bourbon.
«J'ai saisi la déontologue de l'Assemblée nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne, que j'ai informée de cette décision», a fait savoir sur Twitter M. de Rugy, également député de la République en marche, qui a adressé un courrier de saisine à la déontologue Agnès Roblot-Troizier.
J'ai saisi la déontologue de l'Assemblee nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne, que j'ai informée de cette décision.
— François de Rugy (@FdeRugy) 8 septembre 2017
Il appartiendra à cette dernière, qui recueillera entre autres «les explications de Pascale Fontenel-Personne», de «faire toute la lumière au regard du code de déontologie des députés, du code électoral, voire du code pénal», a-t-on précisé à la présidence de l'Assemblée nationale. Mme Roblot-Troizier remettra un rapport pour «la fin de la semaine prochaine» et pourra saisir le président de l'Assemblée ainsi que le bureau si elle juge que des infractions à ces codes ont été commises, a-t-on indiqué à l'AFP de même source.
Une double casquette
Elue sous la bannière La République En Marche en juin dernier, Pascale Fontenel-Personne est également présidente d'une entreprise de voyages touristiques «Access Tour Le Mans».
Une double casquette qui fait polémique car son entreprise propose des excursions à l'Assemblée nationale facturées 119 euros. Ce prix comprend le transport depuis Le Mans «en véhicule grand confort» pour les visiteurs, un déjeuner dans la capitale et une visite du Palais Bourbon «en présence de notre députée», précise le programme.
Or, si faire visiter l’Assemblée à un groupe de citoyens n’est pas interdit, cela doit néanmoins rester strictement gratuit.
En outre, l'article premier du code de déontologie de l'Assemblée nationale précise que les député(e)s «s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés», et donc faire gagner de l'argent à leur entreprise.
Une réponse aux accusations
Contactée par Marianne, Pascale Fontenel-Personne estime que son entreprise «ne vas pas s’arrêter de fonctionner parce qu’elle est députée», arguant que la visite de l’Assemblée nationale existait déjà avant son élection. «A ce jour, aucune visite n'a été organisée depuis mon élection, et rien n'indique dans le programme que je serai la députée qui accueillera le groupe», ajoute l’élue.
Dans un communiqué publié dans la journée, Mme Fontenel-Personne précise s'être «mise en retrait» de son entreprise dès son investiture et qu'«il n'a jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite». «Dans un souci de transparence à laquelle je suis profondément attachée, en adéquation avec la ligne politique et morale définie par le président Emmanuel Macron, j'avais déjà enclenché la procédure de cession de mes parts au sein de l'entreprise. J'ai également demandé qu'elle cesse toute activité en lien avec le Parlement afin qu'aucune confusion ne soit possible», écrit également la députée.
Des sanctions plus lourdes ?
«Tous les transports de personnes à destination de l'Assemblée nationale sont annulés à partir de ce jour», pouvait-on lire vendredi sur le site internet d'Access Tours. La députée LFI Clémentine Autain a demandé au président de l'Assemblée d'aller plus loin que la saisine de la déontologue. S'appuyant sur le Code électoral, qui interdit aux parlementaires de laisser figurer leur nom suivi de leur qualité dans toute publicité d'entreprise, l'élue de Seine-Saint-Denis a demandé dans un communiqué que «le bureau de l'Assemblée nationale prenne toutes ses responsabilités pour sanctionner ces faits et opère un rappel à l'ordre des règles du mandat de député de la République».
Le Code électoral stipule qu'un député qui n'a notamment pas respecté cette règle de non-publicité soit «déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des Sceaux». Aux yeux de Mme Autain, «nous vivons une époque formidable : on peut faire voter une loi de moralisation de la vie publique sans toucher au coeur de ce qui entache notre démocratie, et des députés La République En Marche peuvent avoir, dans la foulée de ce vote, des comportements en totale contradiction avec les normes édictées».