Sont considérés comme parlementaires, les sénateurs et les députés, ainsi que les présidents de chaque chambre. Une ordonnance de 1958 définit la composition de leur salaire : une indemnité de base, de résidence et de fonction.
Les parlementaires bénéficient, en plus d'avantages en nature, d'indemnités de frais de mandat et d'une enveloppe pour rémunérer leurs assistants. Tous les salaires indiqués ci-dessous sont en brut, sauf mention.
Sénateurs
Selon le site internet du Sénat, un sénateur reçoit chaque mois 7.239,31 euros imposables, une somme qui comprend une indemnité de base (5.623,23 euros), une indemnité de résidence (168,70 euros) et une indemnité de fonction (1.447,98 euros). S'il cumule les mandats, ses indemnités ne peuvent dépasser 8.371 euros.
Il touche également une somme importante qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, une indemnité de «frais de mandat» (permanence, hébergement, déplacement, communication, représentation, formation) mensuelle de 5.900 euros nets.
Mais ce n'est pas tout. Pour rémunérer leurs assistants parlementaires (au maximum cinq), chaque sénateur reçoit une enveloppe budgétaire de 7.196,46 euros hors cotisations patronales. En moyenne, un collaborateur à temps plein est payé 3.248 euros.
Et encore d'autres avantages en nature :
- accès gratuit au réseau SNCF en première classe
- taxis à Paris et péages gratuits
- un bureau au palais du Luxembourg ou ses dépendances
- un ordinateur, un accès internet, lignes téléphoniques et le courrier relatif à sa fonction
- quarante allers-retours en avion gratuits entre Paris et leur circonscription
- hébergement les jours où le Sénat siège
- le réseau RATP gratuit
Président du Sénat
Il perçoit toutes les indemnités d'un sénateur, ainsi que la somme de 7.166,49 euros pour sa fonction. Au total : 14.370 euros, non-cumulables avec d'autres mandats. Avec 6.412 euros d'indemnité de frais de représentation.
Députés
Selon le site internet de l'Assemblée nationale, chaque mois, un député reçoit, tout comme un sénateur, 7.239,91 euros bruts mensuels depuis le 1er janvier 2019, soit 5.679,71 euros nets après déductions des cotisations.
Ainsi, l'indemnisation de base s'élève à 5.623,23 euros par mois, avec une indemnité de résidence de 168,70 euros par mois et l'indemnité de fonction à 1447,98 euros.
Comme pour les sénateurs, ils disposent d'avantages financiers non-imposables en plus de leur salaire : une indemnité représentative de «frais de mandat» (5.373 euros) et une enveloppe pour rémunérer leurs collaborateurs (10.581 euros).
Les députés bénéficient aussi d'avantages en nature :
- accès gratuit au réseau SNCF en première classe
- taxis gratuits à Paris
- un bureau au palais Bourbon ou dans les dépendances
- un ordinateur, un accès internet, lignes téléphoniques et courrier relatif à sa fonction
- quatre-vingts trajets par avion gratuits entre Paris et leur circonscription
- le réseau RATP gratuit
- hébergement les jours où l'Assemblée nationale siège
Président de l'Assemblée nationale
Il est rémunéré comme un député et bénéficie des avantages en nature. Ainsi, le président de l'Assemblée nationale touche 19.910,73 euros bruts mensuels avec les frais de mandats. Sans, son salaire s'élève à environ 14.500 euros bruts par mois.
Dans le détail, il perçoit donc 7.239,91 euros d'indemnités en tant que député, 7.297,82 euros pour sa fonction de président et 5.373 euros de frais de mandats.
De plus, il profite d'un logement de fonction, le palais de Lassay.
