«Droit du sol», «droit du sang»… Ces notions reviennent dans l'actualité alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche 11 février une révision constitutionnelle à venir pour supprimer le droit du sol à Mayotte.
droit du sang
La nationalité française est attribuée à tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français. C'est ce que l'on appelle le «droit du sang».
droit du sol
Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées : résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
le double droit du sol
Si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance. C'est le «double droit du sol».
Le caractère automatique de l’acquisition de nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogé en 1993, sous le gouvernement Balladur. L’enfant concerné devait en faire la demande à sa majorité. Mais cette loi a été supprimée par le gouvernement Jospin en 1998.
le cas particulier de Mayotte
L'archipel de Mayotte, confronté à une importante crise migratoire, faisait exception depuis 2018. En effet, la loi Asile et immigration avait instauré une dérogation au principe du droit du sol : un enfant né de parents étrangers ne peut acquérir la nationalité française à la majorité qu’à condition que l’un de ses parents ait résidé en France de manière régulière et ininterrompue pendant plus de trois mois avant sa naissance.
En déplacement à Mayotte, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche 11 février une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien.
«Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français», a-t-il déclaré, assurant que cela «coupera littéralement l’attractivité» que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines.