Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé la fin du droit du sol et des visas territorialisés dans l’archipel, ainsi qu'une limitation du regroupement familial. L'île est en proie à un mouvement social d'envergure, avec de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.
Une modification majeure de la Constitution. En déplacement à Mayotte, Gérald Darmanin, accompagné de la nouvelle ministre des Outre-mer, Marie Guévenoux, nommée ce jeudi en remplacement de Philippe Vigier, ainsi que le patron de la gendarmerie, le patron de la police et le directeur général des étrangers en France, a annoncé que l’exécutif mettrait fin au droit du sol dans l’archipel.
«Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République», a ainsi déclaré le ministre de l’Intérieur.
«Il ne sera plus possible de devenir Français si on n'est pas soi-même enfant de parent Français», a-t-il poursuivi, tentant de mettre fin à une crise sociale d’envergure, marquée par une protestation contre l’insécurité liée à une immigration devenue incontrôlable.
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. À la demande du Président de la République, nous annonçons avec @mguevenoux la fin du droit du sol Mayotte, l’application immédiate des restrictions du regroupement familial prévues dans la loi immigration, la fin des visas… pic.twitter.com/iJ9nWWyPlN
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 11, 2024
Mettre fin à une crise migratoire de grande ampleur
Déjà touché par une crise de l’eau aiguë, le département de l'océan Indien est en effet paralysé depuis le 22 janvier par des barrages routiers installés par des «collectifs citoyens» aux quatre coins de l’ile, dont le collectif des «Forces vives de Mayotte», perturbant la vie économique du département le plus pauvre de France. Celui-ci fait aussi face à de nombreux affrontements entre des manifestants et les forces de l’ordre.
Les opposants demandent entre autres l'expulsion de réfugiés originaires d'Afrique des Grands Lacs, installés dans un camp de fortune, à proximité du stade de Cavani, à Mamoudzou.
Gérald Darmanin affirme ainsi que l’abrogation du droit du sol «coupera littéralement l'attractivité» que peut avoir l'archipel mahorais, et notamment pour les migrants venus des Comores voisines. «C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale», a t-il estimé.
Réduire les inégalités avec la métropole
Le locataire de la place Beauvau a en outre précisé que cette abrogation entraînerait la fin des visas territorialisés, un dispositif qui empêche les détenteurs d'un titre de séjour à Mayotte de venir dans l'Hexagone. De nombreux Mahorais réclamaient en effet la fin de «mesures législatives d'exception» qui, selon eux, consacraient l'inégalité de Mayotte avec le reste de la France, en augmentant de fait le nombre de migrants sur l’archipel, mais pas en France métropolitaine.
«Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjours et que nous n'aurons plus la possibilité d'être Français lorsque l'on vient à Mayotte, les visas territorialisés n'ont plus lieu d'être», a assuré le ministre. La suppression des titres de séjour territorialisés devrait, selon lui, être actée dans un projet de loi Mayotte qui sera étudié à l'Assemblée nationale «dans les semaines qui viennent».
Gérald Darmanin a enfin annoncé une importante restriction du regroupement familial, qui sera immédiatement mise en œuvre : «Il ne sera plus possible de faire venir sa famille si l’on n’est pas titulaire d’un titre de séjour de cinq ans. Cela va diviser par cinq les regroupements familiaux», a-t-il expliqué.
«Je mesure le poids de l'attente, les espoirs parfois de toutes celles et ceux qui habitent dans ces territoires», avait déclaré Marie Guévenoux lors de sa prise de fonction, citant «la vie chère, la sécurité, l'environnement, l'immigration, l'économie, l'accès aux soins, l'accès à une eau saine». La nouvelle ministre avait assuré placer «toute son énergie au service de ces territoires ultramarins».
Si la mesure – de taille – entrera en vigueur à Mayotte, elle sera «évidemment circonscrite à l'archipel de Mayotte», a conclu Gérald Darmanin.