L’Assemblée nationale débat à partir de ce mardi sur le projet de loi très attendu de la Secrétaire d’Etat au numérique. Accessibilité et protection des internautes en sont les mots d’ordre.
Offrir aux Français un web plus citoyen. Voilà l’objectif que s’est fixé la Secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, dont le projet de loi «pour une République numérique» est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, après avoir fait l'objet d'une concertation ouverte à tous. Son but : proposer un Internet plus accessible et plus respectueux des droits des utilisateurs. Un ensemble de mesures qui compte certains points emblématiques.
Un accès à Internet garanti
Le gouvernement veut avant tout faciliter l’accès à la Toile pour les plus démunis. Ainsi, les fournisseurs d’accès ne pourront plus couper une ligne en cas d’impayé et devront assurer une connexion bas débit. Les personnes en situation de handicap bénéficieront quant à eux d’une utilisation facilitée (sites publics aux normes d’accessibilité, SAV pour les personnes malentendantes). D’autre part, dans un immeuble, le propriétaire ou le syndicat de copropriété ne pourra plus s’opposer au raccordement au très haut débit lorsque l’occupant d’un logement en fait la demande.
Une vie sur le Net mieux protégée
Alors qu’ils s’affichent sur les réseaux sociaux, les mineurs bénéficieront d’un «droit à l’oubli». Ils pourront demander à ne plus apparaître dans les résultats des moteurs de recherche. Le projet de loi entend aussi permettre aux internautes d’organiser leur «mort numérique», c’est-à-dire de décider du sort de leurs données personnelles après leur décès. Le texte propose enfin de pénaliser le «revenge porn», publication de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans l’accord de la personne concernée.
Une circulation plus libre des données et du savoir
Il s’agit d’accroître la publication sur le Web des données publiques, mais aussi celles des entreprises privées. Ainsi, le répertoire de l’Insee sur les entreprises sera accessible en ligne à partir du 1er janvier 2017. Le texte entend également favoriser la diffusion des travaux des chercheurs, en proposant notamment une mise en ligne gratuite pour les recherches (médecine, sciences, social...) financées par des fonds publics.
Des services en ligne généralisés
Le gouvernement souhaite démocratiser le paiement par SMS, dans le but de faciliter les dons aux associations caritatives. Le texte précise que chaque opération de ce type serait limitée à 50 euros, et propose un plafond de 300 euros par an par individu. Par ailleurs, l’Etat entend offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même reconnaissance que la lettre recommandée papier, afin de faciliter au maximum les démarches administratives des Français.