Briser un bracelet électronique alors qu'on n'est plus en détention mais simplement sous "surveillance judiciaire", n'est pas une évasion: ainsi en a décidé la cour d'appel de Nancy qui a relaxé mercredi un violeur multirécidiviste.
Jean-Luc Moindrot, 48 ans, avait été condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement pour avoir fui début juin son domicile de Nancy avant d'être interpellé trois semaines plus tard à la frontière espagnole. Mais, lors de son deuxième procès, le 4 mars, l'avocat général près la cour d'appel de Nancy avait requis la relaxe, après avoir considéré que le délit d'évasion ne pouvait s'appliquer que pour les détenus.
Alors que le bracelet électronique peut permettre à certains détenus de bénéficier d'aménagements de peine, M. Moindrot avait déjà purgé la sienne lorsqu'il s'est vu placer sous surveillance judiciaire, compte tenu de son caractère dangereux de violeur multirécidiviste.
Trois semaines de cavale
"Il s'agit d'une première en France", s'est réjouie auprès de l'AFP l'avocat de M. Moindrot, Me Marie Desmet. La représentante de l'accusation avait aussi demandé aux magistrats de requalifier l'infraction en "destruction de bien appartenant à l'administration", en l'espèce le bracelet électronique, et de condamner le prévenu à 18 mois d'emprisonnement, ce que la cour d'appel a refusé.
Jean-Luc Moindrot avait brisé son bracelet électronique avec une pince coupante le 12 juin au matin. Il a expliqué s'être rendu dans le sud pour aller voir la mer, en passant les nuits dans sa voiture, et en survivant pendant ces trois semaines de cavale de ses maigres économies.
De nouveau incarcéré
Le violeur en série avait été condamné en 1991 à Orléans à 9 ans d'emprisonnement pour un viol, puis en 2001 à Auxerre à 20 ans de réclusion, dont 13 ans de sûreté, pour trois nouveaux viols. Il avait été libéré fin 2013, et placé sous surveillance judiciaire avec bracelet électronique.
Après son interpellation en juillet, M. Moindrot a été de nouveau incarcéré, ses réductions de peine ayant été retirées par un juge d'application des peines.