Les dernières déclarations de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, sur l'interdiction pour la plupart des Franciliens de faire du feu dans une cheminée à partir du 1er janvier 2015 sème le trouble sur son application.
Les Franciliens pourront-ils se blottir auprès d'un feu de cheminée en 2015. La question semblait tranchée depuis la publication d'un arrêté préfectoral en mars 2013. Celui disposait entre autres qu'à partir du 1er janvier 2015, les particuliers n'auraient plus loisir de faire une flambée.
Mais Ségolène Royal a relancé ce sempiternel débat le 9 décembre dernier. "Je vais faire changer cette décision qui ne va pas dans le bon sens" prévenait-elle alors sur France 2. Ce mardi, elle a indiqué sur BFMTV que "l'instruction" demandant au préfet de modifier l'arrêté "était partie" ce lundi, confirmant ensuite qu'il sera "toujours possible" de faire des feux de cheminées à partir du 1er janvier.
Le 30 décembre, la préfecture de Paris a émis un "avis favorable" pour la modification de l'arrêté dans la capitale, les préfets des sept autres départements franciliens devraient faire de même d’ici 15 jours.
Ce que dit l'arrêté préfectoral
D'ici là, l'arrêté préfectoral est toujours en vigueur. Il a été pris dans le cadre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Ile-de-France (PPA). Il interdit, à compter du 1er janvier 2015, de faire un feu de bois dans une cheminée classique, dite à "foyer ouvert" à Paris et en agglomération parisienne.
435 communes en Ile-de-France, dont Cergy-Pontoise (95), Mantes-la-Jolie (78) ou encore Melun (77) dans la grande couronne, sont concernées par ce dispositif, touchant ainsi presque 9 Franciliens sur 10.
Les Parisiens intra-muros ne pourront pas non plus faire de feu dans des cheminées fermées de type insert, poêles et chaudières. Au contraire des autres habitants de la région Ile-de-France qui eux sont encouragés à changer de matériel.
Au nom de l'environnement
L'arrêté préfectoral vise à réduire la pollution de l'air, en diminuant les niveaux de concentration de particules fines dans l'air ambiant. Selon Airparif, 23% des émissions totales de PM10 (les particules d'un diamètre inférieur à 10 microns) en Ile-de-France sont causées par le chauffage au bois résidentiels, soit autant que l'échappement des véhicules routiers.
La concentration de particules, dépasse fréquemment les valeurs limites réglementaires en Île-de-France, comme au mois de mars où le niveau d'alerte maximum aux particules avait été atteint.
Quelles sanctions ?
Selon le code l'environnement, les personnes qui ne respecteraient pas le nouvel arrêté s'exposent à une amende allant jusqu'à 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de six mois ou plus.