Deux députés ont remis vendredi à François Hollande des propositions sur la fin de vie prévoyant d'instaurer un droit nouveau "à une sédation profonde et continue" permettant à des malades en phase terminale d'être endormis jusqu'à leur décès.Ces propositions ont suscité des réactions très contrastées.
Le président de la République a promis qu'un débat parlementaire sans vote, sur cette question sensible et polémique, serait organisé dès janvier, lors de la remise d'une proposition de loi rédigée par les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS).
Le débat sera suivi de "la présentation d'une proposition" de loi et du vote d'un texte à une date non encore fixée.
Mise en place d'un plan triennal
Sans jamais prononcer les mots "euthanasie" ou "suicide assisté", le chef de l'Etat a aussi annoncé un "plan triennal" pour le développement des soins palliatifs avec l'instauration d'un "enseignement spécifique" dans ce domaine pour les professionnels de la santé dès la rentrée 2015.
Droit à la sédation profonde et continue
Dans leur présentation, les deux députés soulignent qu'"au moment de la mort nos citoyens ne sont pas tous égaux": seulement 20% des Français qui nécessitent des soins palliatifs y ont accès.
Pour mieux tenir compte des souhaits des patients - 48% des personnes interrogées lors d'un sondage en 2012 estimaient que la loi actuelle sur la fin de vie ne permettait pas suffisamment d'atténuer les souffrances physiques ou morales, les deux députés ont créé un droit inédit à une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour des malades qui en feraient la demande.
Il s'agit de patients dont les jours sont comptés, soit parce qu'ils présentent des souffrances qui ne peuvent plus être soulagées, soit parce qu'ils demandent l'arrêt de leurs traitements.
Cette sédation profonde serait associée à l'arrêt des traitements qui maintiennent en vie, en particulier l'alimentation et l'hydratation artificielles, désormais considérées comme des traitements.
Cette possibilité a suscité une levée de boucliers parmi les associations anti-euthanasie qui estiment qu'elle "s'apparente à une euthanasie masquée".
Pour le porte-parole de "Soulager mais pas tuer", Tugdual Derville, également porte-parole de La Manif pour tous, la proposition introduit un "risque de tour de passe-passe" entre soulagement profond et mort.
Pour la principale association pro-euthanasie française, ADMD (Association pour le droit à mourir dans la dignité), qui revendique 58.000 adhérents, les deux députés ne font que "mettre des rustines" à la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie "qui ne marche pas".
L'Eglise catholique soulagée
L'Eglise catholique s'est pour sa part montrée soulagée de ce que les propositions s'inscrivent dans la quête "du meilleur accompagnement de nos concitoyens vulnérables" et "n'entre pas dans l'euthanasie ou le suicide assisté".
La révision de la loi Leonetti (dont Jean Leonetti était principal auteur) figurait dans les promesses de campagne de François Hollande qui avait proposé d'instaurer un droit à "une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".
Dans leur proposition de loi, les deux députés prévoient aussi de rendre contraignantes les "directives anticipées" dans lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique en cas de maladie grave et incurable.
Ces directives existent déjà dans la loi actuelle mais elles ne sont pas contraignantes pour les équipes médicales et ont une durée de validité de trois ans.
D'après la proposition des deux députés, celles-ci s'imposeraient au "médecin en charge du patient" sauf exception, n'auraient pas de limite de validité et seraient inscrites sur la carte vitale.
Les deux députés n'utilisent jamais le terme euthanasie, mais admettent que l'administration de sédatifs pour des malades en phase terminale puisse "avoir comme effet d'abréger la vie".
Parmi les autres réactions favorables figure celle de La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui "se félicite des propositions" qui "répondent directement aux inquiétudes en sécurisant et améliorant concrètement la prise en charge des personnes en fin de vie".
Gérard Larcher, le président UMP du Sénat, a salué "un juste équilibre entre l'autorisation de la sédation terminale et le refus de la légalisation de l'euthanasie".
Le Parti radical de gauche a en revanche déploré des conclusions "timorées", réclamant que le gouvernement "légalise clairement l'aide médicale à mourir, sous conditions strictes".
Les députés écologistes ont salué des "avancées utiles", tout en appelant à aller plus loin, notamment sur le "suicide assisté".