L'Assemblée nationale a voté jeudi un amendement au projet de loi de décentralisation qui dépénalise le stationnement. En d'autres termes les maires pourraient bientôt fixer eux-mêmes le prix d'une contravention au stationnement dans leur commune.
La dépénalisation du stationnement se tramait depuis plusieurs mois. Les sénateurs avaient introduit cet été la mesure dans un texte sur la décentralisation, réclamée depuis longtemps par les élus locaux. Les députés ont repris l'initiative à leur compte.
Et si les parlementaires se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, la vie des automobilistes va changer. Ce seront des agents municipaux, ou des sociétés privées, qui verbaliseront au seul profit de la commune, et non plus de l'Etat. Et en cas d'infraction à l'horodateur, un automobiliste recevra une "facture" de la commune et non plus un PV de 17 euros, le tarif en vigueur sur tout le territoire.
Le prix des amendes fixé en fonction du tarif horaire
Le montant du stationnement sera toujours fixé par les municipalités. Et, désormais, le montant des amendes aussi… Celles-ci devraient être proportionnelles au tarif journalier, c’est-à-dire entre 8 et 10 fois le tarif horaire.
A Paris ou le stationnement horaire est de 3,60 euros dans le centre, l'amende sera donc de 36 euros. A Strasbourg où il est de 1,90 euro, l'amende sera de 19 euros. Et à Boulogne-sur-Mer ou il faut s'acquitter de 0,80 euro pour stationner une heure, l'amende sera donc de 8 euros.
Encore faut-il que les élus n'est pas la main trop lourde sur les tarifs de stationnement. Car ce texte leur donne une certaine latitude… pour s'inspirer des exemples londoniens et madrilènes.
L'exemple de Londres et Madrid
A Londres, le non-paiement du stationnement coûte 140 euros. Et à Madrid, 90 euros. Dans ces deux villes, le respect des règles est passé respectivement à 95 et 70%. En France, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart), organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales, avance que seulement 35% des automobilistes payent leur stationnement. Pis, que le taux de recouvrement des amendes atteint péniblement 50% et que 92% du produit des amendes sert à son recouvrement.
Si elle est adoptée, l'entrée en vigueur de la dépénalisation des PV est prévue à l'horizon 2016.
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