Condamné à quatre ans de prison en mars dernier, un dealer d'héroïne doit maintenant faire face aux services fiscaux. Le Trésor public lui réclame 80.000 euros, somme correspondant à ses revenus tirés de son trafic de drogue.
Un trafiquant de drogue, condamné à quatre ans de prison en mars dernier et détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est aujourd'hui rattrapé par l'administration fiscale.
Cette dernière lui réclame 80.000 euros, correspondant aux revenus tirés de sa vente d'héroïne pendant quatre ans, de 2008 à 2011.
Savant calcul
Et pour obtenir ce chiffre, le fisc s'est livré à un calcul poussé.
Ainsi, l'administration se base sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme" et retranche la part de consommation personnelle du dealer, "évaluée à quatre grammes par jour".
Le fisc précise également qu'il bénéficie d'un abattement pour "frais de transport". L'homme se fournissait en drogue à Namur en Belgique. Aussi "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule", entre Namur et Nancy, sont déductibles, soit environ 2.000 euros.
Imposition d'un commerce illégal
Pour l'avocate du dealer condamné, Me Samira Boudiba, ce redressement fiscal est "tout à fait extraordinaire". "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d'affaires reconstitué", explique-t-elle à l'AFP.
L'avocate relève deux problèmes dans le redressement établi par les services fiscaux. "L'administration ne respecte pas la prescription triennale : l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte". De plus, "on lui a déjà saisi 40.000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts : c'est la double peine", dénonce Me Samira Boudiba.
Surtout, l'avocate s'interroge sur la légitimité de cette démarche. "Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaitre la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise".
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Nancy.
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