L'idée d'élargir la redevance aux ordinateurs resurgit

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a évoqué à nouveau vendredi la piste d'un élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, envisageant que le contribuable puisse "déclarer" s'il "consomme du service public", avant de revenir sur cette hypothèse déclarative, "contraire aux libertés".

"Je trouve qu'il y a plusieurs solutions, qu'elles doivent toutes être expertisées" pour élargir l'assiette de la redevance, a déclaré la ministre sur BFM TV, soulignant que l'élargissement à tous les supports, y compris les ordinateurs et tablettes, était "une demande faite par certains".

"Si vous dites +ce qui compte c'est l'accès aux services télévisés+, je pense que ce qu'on doit dire aujourd'hui, c'est de demander aux gens: +est-ce que vous consommez du service public de la télévision? Est-ce que vous consommez cela, quel que soit le support technologique avec lequel vous le consommez+", a-t-elle ajouté.

"Si quelqu'un ne regarde jamais la télévision, n'écoute jamais la radio publique, il peut toujours déclarer sur sa taxe d'habitation qu'il ne consomme pas", a-t-elle ajouté, mettant en avant que "ça peut être une solution". "C'est déclaratif", a précisé la ministre, reconnaissant qu'il serait impossible de vérifier la véracité de cette déclaration.

Aurélie Filippetti est ensuite revenue sur cet aspect déclaratif, reconnaissant qu'il serait "contraire aux libertés".

"Ne laissons pas planer une équivoque, il ne s’agirait pas de demander au téléspectateur quel type de programmes il reçoit, car ceci serait contraire aux libertés", a-t-elle indiqué dans une déclaration transmise à l'AFP, précisant qu'il est par ailleurs "normal que chacun contribue au service public même s’il regarde d’autres programmes".

Jusqu'à présent, le contribuable paie la contribution à l'audiovisuel public s'il déclare disposer d'un poste de télévision.

La ministre de la Culture avait évoqué l'an dernier l'hypothèse d'une contribution imposée aux écrans d'ordinateurs pour les foyers qui n'ont pas de téléviseurs, mais cette option avait été exclue par le ministre du Budget d'alors, Jérôme Cahuzac.

Depuis, cette piste est à nouveau à l'étude, dans le cadre d'une réflexion pour pérenniser le financement de France Télévisions, qui fait face à une baisse de sa dotation publique et de ses ressources publicitaires. Un groupe de travail parlementaire chargé de réfléchir à l'évolution des recettes du service public et de la redevance a été créé.

"Nous réfléchissons en ce moment avec des parlementaires sur les bons modes de financement du service public audiovisuel", mais "aucune solution n'est arrêtée, et les travaux doivent se poursuivre jusqu'à mi-juillet, avec un arbitrage qui se fera dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014", selon les précisions données par le ministère.

La redevance télévisuelle est de 131 euros en 2013 en métropole, et de 84 euros dans les départements d'Outre-mer.

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