ERDF va-t-elle devoir rembourser une partie des factures d'électricité ?

Le trop perçu sur les factures d'électricité va faire l'objet d'un remboursement, a indiqué jeudi au Parisien ERDF, la filiale d'EDF chargée d'acheminer le courant vers les particuliers, au lendemain de l'annonce de l'annulation d'une disposition sur les prix de l'électricité. Une information démentie dans la matinée par l'opérateur.

Le tarif d'acheminement de l'électricité (ou Turpe) qui constitue une des principales composantes des prix de l'électricité, a été annulé par le Conseil d'Etat, avait annoncé mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de l'élaboration de ce tarif. 

"Nous devons attendre les nouveaux calculs de la CRE pour étudier les modalités de remboursement", a indiqué, sans plus de précisions, Michèle Bellon, présidente d'ERDF au quotidien Le Parisien. Ce qui laissait sous-entendre que les consommateurs auraient pu bénéficier d'une chèque de remboursement. Mais cette déclaration a été démentie par  l'opérateur jeudi matin . "Elle n'a pas connaissance d'une éventualité de remboursement", a indiqué ERDF à l'AFP. 

Selon le quotidien, le trop perçu s'élèverait à 8,8 milliards d'euros depuis juin 2009. Et sur la base de ses propres calculs, le journal affirme que les consommateurs pourraient se voir rembourser jusqu'à 250 euros. Des chiffrages rejetés par ERDF.

Et contrairement au Parisien, la filliale d'EDF se veut très prudente ce matin. Elle indique qu'il "appartiendra aux pouvoirs publics de définir les modalités d'application de l'arrêt du Conseil d'Etat sur le Turpe 3". Autrement dit, ce n'est pas à elle de décider d'un remboursement possible.

La CRE, chargée d'assurer les calculs et qui aurait surestimé la facture, il est "impossible aujourd'hui de voir l'impact financier sur le Turpe et le consommateur", la redéfinition d'un nouveau tarif représentant un travail de "plusieurs mois"..Cette charge (intégrée directement depuis 2009 dans les tarifs réglementés de l'électricité) finance les dépenses liées aux réseaux électriques. Elle pèse à elle seule environ 46% de la facture d'électricité pour les clients particuliers. 

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une demande du Sipperec, un syndicat intercommunal d'Ile-de-France, qui l'avait saisi pour faire annuler ce tarif d'acheminement fin 2009.

Le Sipperec, qui a déjà attaqué avec succès les tarifs réglementés de l'électricité de 2009/2010 et a demandé l'abrogation des tarifs ultérieurs, estimait que ce tarif d'acheminement avait été fixé dans des conditions non transparentes par l'ancien gouvernement Fillon.