Engagé à seulement 14 ans comme tueur à gage, le suspect principal dans la mort d'un chauffeur de VTC à Marseille défraye la chronique. Mais que risque l'adolescent placé en détention provisoire depuis le 6 octobre ?
Une affaire complexe. À seulement 14 ans, un adolescent est le principal suspect du meurtre d'un chauffeur de VTC survenu à Marseille le 4 octobre dernier. Ce dernier, victime collatérale du narcotrafic, avait refusé de conduire le jeune garçon, engagé pour tuer une tierce personne, jusqu'à sa cible.
À un si jeune âge, le suspect, qui a reconnu l'homicide mais a invoqué un tir accidentel, pourrait bénéficier de l'excuse de minorité. Cette dernière, très souvent remise en cause dans le débat public, est définie à l'article 122-8 du Code pénal.
Elle prévoit ainsi que «les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs».
L'excuse de minorité peut-elle être levée ?
Dans les faits, un mineur reconnu coupable d'un délit ou d'un crime pourra au maximum être condamné à la moitié de la peine reçue par un majeur. L'excuse de minorité peut être levée dans certains cas spécifiques et à la condition que le mineur soit âgé d'au moins 16 ans au moment de la commission des faits.
Ainsi, dans le cas de cet adolescent de 14 ans, l'excuse de minorité ne pourra pas être levée. Une avocate pénaliste spécialisée en droit des mineurs a confirmé à CNEWS que le suspect serait soumis à l'article L.121-5 du code de la justice pénale des mineurs.
Ce dernier rappelle le principe général de l'excuse de minorité et ajoute que «si la peine encourue est la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, elle ne peut être supérieure à vingt ans de réclusion criminelle ou de détention criminelle.»
S'il est reconnu coupable par la cour d'assises des mineurs, le «tueur à gage» de 14 ans pourra donc être condamné au maximum à vingt ans de réclusion criminelle.