En raison d’une vidéo relatant l’existence d’un décret aux contours flous, de nombreux internautes ont redouté la possibilité d’une interdiction par le gouvernement de l’usage domestique de l’eau de pluie.
L’usage de l’eau de pluie pourrait-il être interdit pour les particuliers ? C’est ce qu’ont redouté de nombreux internautes après la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle plusieurs intervenants engagés sur la question craignaient une future interdiction en raison d’un décret au texte flou. Néanmoins, une telle disposition ne devrait pas se produire car elle contreviendrait au Code de la santé publique.
Dans une publication mise en ligne le 25 septembre dernier sur les réseaux sociaux, un internaute s'est alarmé d'un récent décret, signé selon lui «pour interdire l'usage domestique de l'eau de pluie, y compris pour les potagers». Pour appuyer son propos, l’internaute évoque une vidéo vue plusieurs centaines de milliers de fois depuis le 24 septembre. Dans cette vidéo, plusieurs intervenants engagés sur la question de l'utilisation de l’eau de pluie redoutent qu'un décret «donne suite à de futures interdictions sur son utilisation».
Un décret aux contours flous
Les auteurs de la vidéo s'appuient sur le décret du 29 août dernier «relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées». Un texte réglementant les usages «non-domestiques», comme le souligne un intervenant du film, qui exclut donc les particuliers. Toutefois, une sous-section de l'article 8 du décret mentionne que l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées «n'est pas possible à l'intérieur des locaux à usage d'habitation», pour des raisons écologiques. De quoi alerter tous les intervenants.
Ces derniers évoquent donc l'hypothèse d'une information «cachée discrètement». Par la suite, il est également mentionné que ces eaux récoltées ne peuvent être utilisées «pour l'arrosage des espaces verts des bâtiments». «Ça concerne tous les bâtiments et tous les espaces verts, donc le jardin aussi», assure un participant à la vidéo. «Donc, tous les particuliers, dans leur usage domestique, ne peuvent plus utiliser de l'eau de pluie, même pas pour arroser leur potager ou leur plante verte», conclut cet intervenant.
Une mauvaise interprétation du texte
Et pourtant, il s'agit là d'une mauvaise interprétation de la part de l'intervenant. En effet, «l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des locaux à usage d'habitation et pour les usages domestiques» ne relève pas du Code de l'environnement, comme semble l'induire le décret, puisque celle-ci est «régie par le Code de la santé publique», précise le ministère de la Transition écologique sur son site internet. Il faut donc se tourner vers l'arrêté du 21 août 2008 «relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments» pour trouver la bonne règlementation.
Ce dernier dispose que l'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles «peut être utilisée uniquement pour l'évacuation des excrétas et le lavage des sols», et «à titre expérimental, pour le lavage du linge». Ce texte est toutefois «amené à évoluer dans les mois qui viennent», précise le ministère. Dans son ensemble, le texte s'inscrit même dans une volonté plus large du législateur d'encourager l'usage de l'eau de pluie.
Plus de peur que de mal, donc, puisque l'analyse des internautes relève d'une mauvaise compréhension du décret. L'utilisation de l'eau de pluie n'est pas interdite, elle est au contraire promue. Seules quelques restrictions, inscrites dans le Code de santé publique, la limitent pour éviter les risques sanitaires.