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France : objectif de déficit confirmé pour 2012

Le bâtiment du ministère de l'Economie, des finances et du budget à Paris [Loic Venance / AFP/Archives] Le bâtiment du ministère de l'Economie, des finances et du budget à Paris [Loic Venance / AFP/Archives]

 

Le gouvernement a confirmé mercredi son engagement de ramener le déficit public de la France à 4,5% du PIB cette année, même s'il reconnaît que cet objectif pourrait être remis en cause par l'éventuel impact de la recapitalisation de la banque Dexia.

Dans son traditionnel projet de budget rectificatif de fin d'année, présenté mercredi en Conseil des ministres, Bercy a également revu une nouvelle fois à la baisse la charge de la dette de l'Etat pour 2012.

Grâce à des taux d'intérêt historiquement bas, elle devrait s'élever à 46,4 milliards d'euros, soit 300 millions de moins que prévu en septembre et 2,4 milliards de moins qu'attendu à l'automne 2011.

La charge de la dette a déjà été révisée à la baisse à plusieurs reprises depuis un an. Le taux d'emprunt à 10 ans de la France a nettement reculé ces derniers jours sur le marché, évoluant sous 2,1%, et se rapproche de son plus bas niveau historique, atteint le 3 août dernier, à 2,002%.

Tous ces "gains de refinancement" ont été "entièrement affectés à la réduction des déficits", assure-t-on à Bercy.

Le collectif budgétaire, le troisième pour 2012, confirme l'objectif de déficit public, censé s'établir en fin d'année à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,2% en 2011.

Mais cet objectif est "maintenu" uniquement "hors opération exceptionnelle de recapitalisation de Dexia", affirme le ministère de l'Economie et des Finances.

L'institut européen des statistiques Eurostat n'a en effet pas encore décidé si cette recapitalisation par l'Etat, à hauteur de 2,6 milliards d'euros, viendrait alourdir le déficit public (Etat, collectivités locales et Sécurité sociale) de la France. Sa décision est attendue d'ici un mois.

En revanche, cette opération alourdira bien le déficit budgétaire du seul Etat, qui atteindra donc 86,2 milliards d'euros fin décembre, contre 83,6 milliards attendus dans les dernières prévisions.

Outre la recapitalisation de Dexia, le projet de loi de finances rectificative concrétise aussi la garantie de l'Etat, à hauteur de 7 milliards, apportée aux émissions obligataires de la banque du constructeur automobile PSA entre 2013 et 2015.

Dans le détail du budget de l'Etat, les recettes un peu moins importantes que prévu de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sont compensées par la moindre charge de la dette.

Le collectif budgétaire permet aussi des "ajustements" de fin d'exercice sur les crédits de l'Etat. Les dépassements de crédits, par rapport au budget initial, devraient être de 2,1 milliards d'euros, "légèrement supérieurs aux estimations hautes de la Cour des comptes" dans son audit publié en juillet, souligne Bercy.

L'exécutif attribue ces dérapages "en partie à des hypothèses optimistes" du précédent gouvernement. Il a donc annulé 2,1 milliards de crédits pour compenser les dépassements.

Bercy s'est targué mercredi d'avoir "réussi à tenir les objectifs de dépense de l'ancienne majorité, ce qui n'était pas évident au vu de la situation que nous avons trouvée".

Au final, les dépenses totales de l'Etat, y compris la charge de la dette et les pensions, devraient baisser en 2012 par rapport à 2011 de 200 millions d'euros, en valeur absolue. Le gouvernement vante une "maîtrise historique de la dépense de l'Etat", qui s'établira à 357,7 milliards à la fin de l'année.

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