Le 1er juillet prochain, 100 millions de contrats d’assurance habitation ou automobile souscrits en France vont voir leur cotisation mensuelle augmenter afin de garnir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Une hausse de prix qui a pour vocation de financer un fonds d’indemnisation de victimes. A compter de ce lundi 1er juillet, 100 millions de contrats d’assurance automobile ou habitation intégrant une garantie dommages vont subir une hausse de 60 centimes d’euros afin de financer la «taxe attentat». Cette dernière passera ainsi de 5,90 euros en juin à 6,50 euros en juillet.
L’objectif est simple selon nos confrères du Parisien, permettre au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) d’indemniser les victimes, ou leurs ayants droit, des actes de terrorisme subis. Cette hausse mise en place dès lundi permettra à ce fonds de collecter près de 60 millions d’euros supplémentaires chaque année.
À titre de comparaison, le prix de cette taxe créée en 1986 était à 3,30 euros au début des années 2010, avant de passer à 4,30 euros en 2016 et à 5,90 euros dès 2017 face la multiplication d’actes terroristes commis dans l’Hexagone.
Un fonds d’indemnisation largement déficitaire
En plus des victimes d’attentats, le FGTI a élargi son dispositif aux victimes d’homicides, de viols et d’agressions sexuels depuis 1990. Le fonds a ouvert son indemnisation, via la loi d’orientation et de programmation de la justice adoptée à l’automne dernier, aux victimes de violences conjugales, de violences sur mineurs mais aussi à certains propriétaires confrontés à des squatteurs.
Dans les faits, ces victimes peuvent désormais saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) pour faire valoir leurs droits. De son côté, le FGTI peut se retourner contre l’auteur des faits reprochés et lui réclamer des indemnités, mais uniquement s’il est solvable.
Malgré une recette de 580 millions d’euros récupérée l’an dernier en France via la «taxe attentat», le FGTI affichait un solde largement négatif de 5,6 milliards d’euros en 2022.
Pour éviter un accroissement de cette somme dans les prochains mois, notamment avec la dernière loi passée en novembre dernier, le gouvernement a donc décidé de rehausser le tarif de la «taxe attentat» pour chaque assuré concerné.