Selon le Service public, une mauvaise réutilisation de l'eau de pluie peut coûter très cher, avec une amende importante et de la prison.
Gare aux amendes ! Au cours de cet été 2023, de nombreux départements ont été touchés par d’importants épisodes pluvieux. De quoi permettre aux adeptes d’économies et d’écologie de récupérer l’eau de pluie afin de la réutiliser. Mais des règles existent afin d’encadrer son utilisation.
Une utilisation très encadrée
Selon les informations fournies par le site du Service public, les eaux de pluie peuvent être récupérées grâce à des citernes et des cuves enterrées de manière légale. Ces eaux peuvent être utilisées pour plusieurs usages différents, comme l’arrosage de plantes d’intérieur, le lavage de véhicule, de linges ou de sols, ainsi que l’alimentation de toilettes.
En cas d’utilisation à l’intérieur du domicile, il est obligatoire de séparer les robinets d’eau potable et d’eau de pluie, non potable, dans des pièces séparées. Les robinets d’eau de pluie doivent également être signalés par un écriteau et une peinture différente sur la canalisation.
De plus, un clapet anti-retour devra être installé pour éviter de polluer le réseau d’eau potable, et une déclaration à la mairie devra être effectuée, car ces eaux sont soumises à la redevance d’assainissement.
Des sanctions importantes en cas de pollution
Si l’habitant ne met pas en place ces mesures afin d’éviter la pollution du réseau d’eau potable, il risque des sanctions très lourdes.
Selon le code de la Santé publique, «le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation [...] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende».