Est-ce la fin des services Coyote, Waze ou encore Tomtom ? Le gouvernement a transmis un projet de décret à la Commission européenne le 24 avril dernier qui pourrait bien conduire à limiter l'interêt de ces avertisseurs.
Deux raisons sont évoquées pour justifier la mise en place de ce décret : la sécurité routière, évidemment, mais aussi la sécurité intérieure. Le gouvernement français a proposé une loi «portant interdiction de diffuser par l'intermédiaire des services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres et susceptible de nuire à l'efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées».
Si la Commission ne s'exprime pas sur le sujet d'ici les trois prochains mois, ce projet pourra devenir réalité en France. Les utilisateurs ne pourront plus signaler les contrôles de police : les applications devront bloquer les alertes pendant vingt-quatre heures, dans un périmètre de vingt kilomètres. Elles perdraient donc leur intérêt, sauf pour les contrôles fixes, comme les radars. Signaler la présence d'un contrôle de police deviendra, si le décret est mis en place, une infraction de cinquième classe et sera donc passable d'une amende de 1.500 euros.
Pour une meilleure lutte anti-terroriste
La raison première de ce décret n'est pas forcément celle à laquelle on pense : il s'agit de sécurité intérieure. «Le signalement des forces de l’ordre sur les systèmes d’aide à la conduite peut avoir un effet néfaste lors de certains événements durant lesquels les forces de l’ordre doivent être discrètes afin de réaliser leur mission».
Ces «événements» auquel le projet fait référence ne sont pas anodins : il s'agit principalement des dispositifs mis en place lors d'une attaque terroriste, mais aussi lors de la recherche de détenus évadés ou encore lors des «alertes événements». En communiquant les avancées physiques de la police, les applications comme Waze ou Coyote aideraient indirectement les personnes recherchées par les forces de l'ordre.
Renforcer la sécurité routière
Le second argument évoqué est le plus évident : pour le gouvernement, ces applications permettent aux automobilistes de contourner les contrôles routiers, et ainsi éviter les test d'alcoolémie ou de d'usage de stupéfiants. Pourtant, 31% des conducteurs dans les accidents mortels sont alcoolisés.
«Le signalement des forces de l’ordre effectuant des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants incite certains usagers de la route alcoolisés ou ayant consommés stupéfiants à changer d’itinéraire afin d’éviter ces contrôles», peut-on lire dans le projet de décret. «Par conséquent, ces signalements ne permettent pas de lutter efficacement contre la conduite en état d’ivresse et après usage de stupéfiants et aux accidents qui y sont associés».
Ce n'est pas la première fois que ces services soulèvent des interrogations. Les autorités, en 2011, avaient voulu faire interdir ces applications mais avait renoncer face à la révolte des vingt millions d'utilisateurs. Mercredi 26 avril, une pétition a été lancée par la Ligue de défense des conducteurs : «Non à l'interdiction de signaler les contrôles de vitesse !», qui condamne une utilisation «indécente» du risque terroriste. Vendredi 28, elle avait recueilli plus de cent mille signatures.