Dès le 1er octobre, la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue devient une exception. Les policiers devront maintenant effectuer des rondes régulières et fréquentes. Cette mesure ne plaît pas à tous les professionnels.
Des caméras moins invasives. À partir de ce mardi, les policiers devront effectuer des rondes régulières et fréquentes alors que la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue devient une exception. Jusqu’ici, elle représentait la norme.
Selon l’article L. 256-3 de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, «le système de vidéosurveillance permet un contrôle en temps réel de la personne placée en garde à vue ou en retenue douanière. Un pare-vue fixé dans la cellule de garde à vue ou de retenue douanière garantit l'intimité de la personne tout en permettant la restitution d'images opacifiées. L'emplacement des caméras est visible.»
Pour certains observateurs, cette pratique constituait une intrusion dans la vie privée des détenus. D’autres assuraient son caractère essentiel à leur sécurité et à celle du personnel pénitentiaire.
Selon les policiers, cette mesure alourdit leur charge de travail. «D'un côté, on demande du bleu dans la rue, et de l'autre côté, on nous demande de plus en plus d'administratifs et de surveillance. Donc je ne sais pas, on va prendre tous les effectifs», s’inquiète Jean-Christophe Couvy, secrétaire national du syndicat Unité.
Quelques exceptions
La vidéosurveillance pourra ainsi être utilisée uniquement en cas de risque d'évasion et de menace pour le suspect en garde à vue ou pour autrui. Cette initiative découle de l'application de nouvelles normes européennes, notamment sur la collecte de données personnelles.
«La vidéosurveillance n'a pas bonne presse», a estimé maître Laurent Bohé. «On préfère que ce soit toujours quelqu'un qui vienne s'assurer de la sécurité de quelqu'un plutôt qu'une machine qui vient fixer une image qui peut éventuellement être réutilisée, mal conservée. C'est aussi un des moyens de venir réfléchir à ce qu'est l'institution de la garde à vue elle-même», a-t-il poursuivi.
Un constat partagé par les policiers. «On grignote de plus en plus le temps du gardé à vue au dépens, j'allais dire, des actes d'enquête et des auditions. Donc à un moment donné, la question va se poser si on aura assez de 24 heures ou de 48 heures. Est-ce qu'il va falloir dépasser ce temps-là ou pas ? Et ça, c'est au détriment encore une fois de l'enquête. Donc c'est au détriment des victimes», a expliqué Jean-Christophe Couvy.
C’est pour ces raison que le syndicat Unité envisage d'alerter Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l'Intérieur sur la difficile application de cette décision.
