Alors que de nombreux faits de violences visant les forces de l’ordre ont été constatés lors des différentes manifestations en France ce lundi 1er mai, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a évoqué ce mardi 2 mai la nécessité d’une nouvelle loi «anti-casseurs».
Un nouvel appel du pied pour mener la vie dure aux fauteurs de troubles. Ce mardi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait état de 406 policiers et gendarmes blessés lors des différentes manifestations en France pour le 1er mai. En réaction, il a appelé à durcir les sanctions pénales contre les auteurs de ces attaques, appelant alors à une nouvelle loi «anti-casseurs».
Interdire l’accès à une manifestation à des personnes déjà identifiées comme des casseurs par les services de police est aujourd’hui impossible sauf après une décision judiciaire.
En 2019, la loi «anti-casseurs» prévoyait de donner la possibilité aux préfets de délivrer des interdictions de manifester à des personnes présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public». Le conseil constitutionnel l’avait censurée, estimant qu’elle portait atteinte au droit d’expression collectif des idées et des opinions.
Un ajustement pourrait faire aboutir cette loi
Tué dans l’œuf en 2019, le projet de loi relatif à cette demande pourrait finalement être mis en application, sans contrevenir à la liberté constitutionnelle de manifester, grâce à un ajustement.
«Il suffirait, me semble-t-il, d’introduire dans cette procédure administrative l’intervention du juge de la liberté et de la détention (JLD). Ce dernier est un magistrat indépendant, qui intervient déjà pour tout ce qui est préservation anti-terroriste. Il pourrait permettre de superviser la décision du préfet pour que ce texte puisse être validé, cette fois-ci, par le conseil constitutionnel», a analysé le consultant CNEWS Georges Fenech.
De leur côté, les principaux syndicats de police demandent la création d’un fichier national répertoriant les casseurs identifiés sur le modèle du fichier national des interdits de stades crée en septembre 2007.
