La question du traitement des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) est au cœur de l’affaire sur le meurtre à Paris de Lola, une adolescente de 12 ans.
Une procédure en question. Plusieurs personnalités politiques ont dénoncé la présence en France de la meurtrière présumée de la petite Lola. La principale suspecte, qui était en situation irrégulière, était en effet sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). De quoi relancer le débat sur ce dispositif, trop peu souvent mener à son terme.
C’était l’objectif annoncé d’Emmanuel Macron en 2019 : voir 100% des Obligations de quitter le territoire français exécutées.
Pourtant, selon le ministère de l’Intérieur, entre janvier et juillet 2021, la justice a ordonné 62.207 OQTF et seulement 3.501 ont été exécutées, soit 5.7%. L’une des raisons évoquées est le manque de place en rétention administrative. A ce jour, la France en compte 1.900.
incriminer le délit d’entrée et de séjour
Depuis 2016, le taux d’exécution des mesures d’éloignement a été divisé par 2, passant de 14.3% à 6.9% en 2020. Certains spécialistes proposent de supprimer le caractère suspensif des recours déposés par les étrangers après une décision de justice.
Enfin, certains proposent de revenir sur une décision du quinquennat de François Hollande et d’incriminer le délit d’entrée et de séjour en France. Une telle mesure permettrait des gardes à vue, des comparutions immédiates et donc des départs forcés.
Quatre jours après la découverte du corps de la jeune Lola, la principale suspecte, Dahlia B., a été mise en examen lundi pour «meurtre et viol avec acte de torture et de barbarie sur mineure de moins de 15 ans».
La jeune femme, ressortissante algérienne arrivée légalement en France en 2016 avec un titre de séjour étudiant, a été transférée mardi matin à la prison de Fresnes.
