Les offres pour de faux arrêts maladie explosent sur les réseaux sociaux. L'utilisation de ces documents falsifiés n'est pas sans risque, les personnes y ayant recours s'exposent à des sanctions importantes : une poursuite, un licenciement, une amende...
Depuis plusieurs années, les fraudes à l'Assurance maladie augmentent. Sur Internet, il est de plus en plus simple et rapide de se procurer des faux documents. En effet, le 17 juillet 2024, l'Assurance maladie avait alerté sur l'existence de «kits complets», à la vente sur Snapchat pour quelques euros. Ces derniers étaient composés de faux bulletins de salaire et faux arrêts de travail, que les assurés pouvaient envoyer aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
Le phénomène inquiète les autorités : d'après un rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie, les préjudices financiers liés aux faux arrêts de travail et attestations de salaires étaient estimés à presque 8 millions d'euros en 2023, contre 5 millions d'euros l'année précédente.
des sanctions discplinaires, financières et pénales
Mais que risque un salarié utilisant des faux documents pour obtenir un arrêt de travail ? En cas de doute, l'Assurance maladie peut diligenter des contrôles à domicile pour vérifier la véracité des faits. Dans le cas où les documents seraient bien falsifiés, la Sécurité sociale se réserve le droit de demander un remboursement des prestations versées et des pénalités financières, ajouté à un avertissement.
La CPAM peut également décider de s'attaquer à la personne à l'origine du faux document. Alors, «la participation du salarié dans l'édition du document» sera questionnée, explique Fabien Duffit-Dalloz à nos confrères de Capital, avocat spécialisé en droit du travail sécurité sociale et santé. Une personne utilisant un faux arrêt de maladie peut donc être considérée comme étant le «complice» d'une infraction pénale.
Utiliser un faux document relève aussi de la faute professionnelle : l'employeur peut recourir à une sanction disciplinaire, comme un licenciement sans préavis et sans indemnité.
Le salarié risque aussi une sanction pénale : la fabrication et l'utilisation d'un arrêt maladie contrefait est un délit dit de «faux et usage de faux», passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
des documents plus compliqués à forger
Pour pallier le problème, la Sécurité sociale renforce ses contrôles. Depuis septembre, un nouveau type de formulaire doit être rempli par les assurés. Ce dernier se veut plus complexe à forger, devrait être plus sécurisé et sera obligatoire dès juin 2025.
Le pôle des cyberenquêteurs de la Sécurité sociale, traquant les fraudeurs qui pullulent sur Internet, devrait également s'élargir pour répondre à cette vague de fraude 2.0.