L’aide médicale d'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est au cœur des débats du projet de loi immigration. Si Gérald Darmanin souhaite la réformer, d'autres ministres estiment qu’il ne s’agit pas d’une priorité.
Une aide médicale en débat. Créée à l’origine en 1893, puis réformée à plusieurs reprises jusqu’à officiellement devenir l’AME en 2000 par l’intermédiaire de Martine Aubry et Bernard Kouchner, sous le gouvernement de Lionel Jospin, l'aide médicale d'Etat a fait l’objet de multiples polémiques à travers les époques.
Si certains dénoncent son coût, d’autres souhaitent la supprimer ou la remplacer, quand d’autres encore estiment qu’il s’agit d’une aide indéboulonnable qui représente les valeurs de la France.
Les conditions pour bénéficier de l'AME
L'AME permet donc aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sur le sol français, sauf à Mayotte où elle n'est pas applicable. Pour en bénéficier, ils doivent remplir un dossier et sont soumis à plusieurs conditions, notamment de résider en France depuis plus de trois mois et de ne pas avoir de titre de séjour depuis plus de trois mois, sauf pour les mineurs qui en bénéficient sans délai et à 100%.
Aussi, les ressources des bénéficiaires, calculées sur les douze derniers mois, ne doivent pas dépasser certains plafonds, différents selon si les bénéficiaires se trouvent en métropole ou dans les territoires d'outre-mer (9.719 euros pour une personne seule en métropole, contre 10.817 euros dans les Dom, par exemple).
Coût et nombre de bénéficiaires
Une fois attribuée, l'aide médicale d'État est accordée pour un an, le renouvellement doit être demandé chaque année. Elle donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais. Certains soins ne sont pas pris en charge, comme les cures thermales ou l'aide médicale à la procréation.
Selon un rapport du Sénat publié en novembre 2022, 380.762 personnes bénéficiaient de l'AME fin 2021, ce qui représente un coût d'environ 1 milliard d'euros chaque année (autour de 0,5% des dépenses publiques de santé). Selon un document de l'inspection générale des finances daté d'octobre 2019, le bénéficiaire type est un homme entre 30 et 34 ans, vivant seul, et pour les deux tiers des cas, en Île-de-France ou dans les Bouches-du-Rhône.
un débat sur une possible réforme ?
Alors que Gérald Darmanin a entamé son opération séduction auprès de ses anciens collègues du parti Les Républicains (LR) pour les convaincre d’un «deal» sur son projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur s’est montré très ouvert à revoir ce dispositif, en souhaitant notamment y intégrer un caractère «d’urgence».
«Faut-il discuter des modalités de l’aide médicale d’Etat ? La réponse est oui», a ainsi affirmé le ministre dans un entretien au Parisien, ouvrant une porte qu’Emmanuel Macron s’est toujours refusé à franchir : la révision, voire la suppression de l’AME pour les étrangers présents sur le sol français, reprenant de fait une revendication historique de l’extrême droite, qui voit en elle un dispositif créant un «appel d’air» vis-à-vis de l’immigration illégale.
Pas si simple, même du côté de la majorité où les voix de l’aile gauche commencent à se faire entendre, à l’instar de François Braun, ministre de la Santé, qui a mis en garde son collègue de l’Intérieur sur sa proposition. «Ça veut dire quoi l’urgence, ça veut dire combien de temps ?» a interrogé François Braun, invité du Grand jury sur RTL.
«Est-ce qu’on va soigner un diabète qui est déséquilibré et qu’on va laisser se déséquilibrer après ?», a-t-il également questionné. «S’il y a un nouveau Covid qui arrive chez des gens qui pourraient bénéficier de l’aide médicale d’État, on ne va pas les traiter et on va laisser la maladie se développer ? Il faut une vision globale de santé publique», a-t-il ajouté.
Il a en revanche jugé «anormal qu’il y ait des filières pour venir faire en France des soins qui peuvent être faits dans le pays d’origine de ces patients». «Donc un équilibre est à trouver», a insisté le ministre.
Finalement, c’est probablement Emmanuel Macron ou Elisabeth Borne qui devraient avoir le dernier mot. Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS, 66% des Français sont favorables à la réduction de l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière pour la limiter aux seuls soins d'urgence.