La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, a-t-on appris ce vendredi.
Un revirement. La mise en examen d'Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 a été annulée par la Cour de cassation ce vendredi 20 janvier.
Dans un communiqué, il a été précisé «qu'aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction» de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 «l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité».
[Communiqué] La Cour de cassation annule la mise en examen d’une ex-ministre de la santé par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour mise en danger d’autrui à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
>> https://t.co/BzOiRcgqup pic.twitter.com/A4V18GIW4C— Cour de cassation (@Courdecassation) January 20, 2023
Cette annulation place «automatiquement» Agnès Buzyn sous le statut de «témoin assisté». Cette dernière «reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction».
Une accusation toujours réfutée
Ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, Agnès Buzyn avait contesté sa mise en examen, ainsi que le contenu d'une expertise et la régularité de ses auditions. Sa demande ayant été rejetée par la commission d'instruction, elle avait formé un pourvoi au printemps 2022.
Pour rappel, Agnès Buzyn s'est toujours défendue de ne pas avoir agi lorsque l'épidémie de coronavirus est apparue en Chine et s'est progressivement propagée en Europe.
Les magistrats de la CJR, enquêtent depuis le 7 juillet 2020 sur la gestion gouvernementale de la crise après avoir reçu plusieurs plaintes dénonçant notamment le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population, ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.