À l'occasion de l'examen du budget pour 2025, le gouvernement se trouve en difficulté à l'Assemblée, entre suppression de mesures clés et ajout de diverses taxes. En cas d'échec des négociations, l'exécutif pourrait utiliser l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le texte sans vote.
Alors que le gouvernement accumule les revers lors de l'examen du budget 2025 à l'Assemblée nationale, voyant son texte «détricoté» par les députés, y compris au sein de son «socle commun», le Premier ministre, Michel Barnier, a «reçu la faculté» d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, après délibération avec son équipe ministérielle, en cas d'échec des négociations avec les parlementaires.
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote des députés. Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, il est utilisé le plus souvent pour contraindre une majorité récalcitrante à adopter un texte.
Motion de censure face au 49.3
Face au 49.3, les parlementaires n'ont qu'une riposte possible : voter une motion de censure qui doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'application de l'article. Si les parlementaires votent la motion de censure, le gouvernement doit démissionner.
Fréquemment utilisé sous la Ve République, le 49.3 a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008.
Le gouvernement ne peut plus désormais l'utiliser que pour faire passer «un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale». Pour un autre projet ou proposition de loi, il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session.