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Retraites : la réforme revient à l'Assemblée mardi

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2013 [ / AFP/Archives] La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2013 [ / AFP/Archives]

Le projet de loi de réforme des retraites, rejeté par le Sénat, sera examiné en nouvelle lecture à partir de mardi à l'Assemblée, où les députés doivent rétablir l'allongement de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité.

Les députés vont examiner de mardi à jeudi une version du projet de loi quasi identique à celle qu'ils ont votée le 15 octobre. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée n'a en effet quasiment pas retouché le texte mardi dernier après l'impossibilité pour les députés et les sénateurs de s'accorder sur un compromis en commission mixte paritaire.

Le vote solennel sur le projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" aura lieu le mardi 26 novembre, puis ce sera au Sénat de le reprendre, sans doute pour le rejeter à nouveau, mais l'Assemblée aura le dernier mot.

Le 5 novembre, le Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de majorité, avait rejeté à l'unanimité le projet de réforme, qui avait été entièrement transformé et amputé de ses dispositions phare, notamment l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans, le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions et la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

"Le texte, tel qu'il a été modifié par la droite du Sénat, était devenu inacceptable", avait expliqué le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen.

Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, le socialiste Michel Issindou, a assuré que les députés retiendraient "le plus possible les améliorations que le Sénat a apportées". Mais le droit d'amendement est réduit à ce stade de la procédure.

L'opposition compte de nouveau suggérer de relever l'âge légal de la retraite à 65 ans, supprimer les régimes spéciaux ou le compte pénibilité, "usine à gaz" selon elle.

La prise en compte de la pénibilité est "un nouveau coup porté à la compétitivité et à l'emploi", ont déploré vendredi les principales organisations patronales (Medef, UPA; CGPME, FNSEA et UNAPL) dans une lettre ouverte au Premier ministre.

UMP, UDI et Front de gauche à l'Assemblée avaient voté contre la première réforme d'un gouvernement de gauche sur ce sujet depuis la retraite à 60 ans en 1982. Les écologistes, les radicaux de gauche et 17 socialistes s'étaient abstenus. Le vote avait été acquis par 270 voix pour, celles de la grande majorité du groupe socialiste, et 249 élus s'étaient prononcés contre.

Alors que plusieurs milliers de manifestants avaient le jour du vote en première lecture contesté devant l'Assemblée et en province cette réforme qualifiée d'"erreur historique", une nouvelle mobilisation des fédérations régionales CGT, FO, FSU et Solidaires est prévue le 26 novembre à Paris.

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