Vallaud-Belkacem déterminée à améliorer l'accès à l'IVG

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé jeudi sa volonté d'améliorer l'accès à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) qui, près de 40 ans après le vote de la loi Veil, reste difficile notamment en raison de la "chape de culpabilité" pesant sur certaines femmes.

"Le recours à l'avortement, ce n'est pas une tolérance, ce n'est pas une faveur, c'est un droit ouvert à toutes", a insisté Mme Vallaud-Belkacem avant d'affirmer sa volonté d'"enlever cette chape de culpabilité" qui pèse sur certaines femmes.

La ministre s'exprimait à l'occasion de la présentation des propositions du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) pour un meilleur accès à l'IVG en France, jugé "problématique".

"Le combat pour le droit à l'avortement a été long et difficile. Certains peuvent penser qu'il est terminé, que dorénavant l'IVG est un droit acquis mais il n'en est rien", a souligné Danielle Bousquet, présidente du HCEfh.

Selon elle, avoir recours à l'IVG peut être un "parcours de la combattante" en raison d'une diminution de l'offre de soins (130 établissements de santé pratiquant l'IVG ont fermé en dix ans) et d'un manque de moyens et de personnels.

En effet, 37% des gynécologues partiront à la retraite d'ici à 5 ans, signant le départ de "générations de médecins fortement impliqués dans la prise en charge des IVG", alerte le HCEfh, qui craint "l'absence d'une relève militante".

Environ une Française sur trois a recours à un avortement au cours de sa vie, et 222.500 interventions ont été pratiquées en 2011.

Plus de 2.500 demandes d'IVG n'ont pas été prises en charge en 2012, selon les déclarations des établissements de santé dont 1.217 en région parisienne, soit 2 à 3% des demandes locales.

L'IVG est remboursée à 100% en France depuis 2013.

'Des raisons morales qui n'ont plus lieu d'être'

Le HCEfh a "relevé les spécificités de l'IVG dans le droit et les obstacles à son accès dans la pratique" avant de formuler 34 recommandations liées au droit, à l'information, à l'offre de soin et à la gouvernance.

En termes de droit, le Haut conseil entend lever "les spécificités qui datent d'une autre époque, qui trouvent leurs fondements dans des raisons morales qui n'ont plus lieu d'être aujourd'hui", a déclaré sa présidente.

Aussi, la première recommandation est de remplacer dans le Code de la santé publique la phrase "la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse" par "la femme qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin de l'interrompre".

Le rapport pourrait permettre de "compléter de façon assez conséquente" le projet de loi égalité femmes hommes qui sera examiné à l'Assemblée nationale en janvier sur le sujet de la "liberté des femmes à disposer de leur corps", a avancé la ministre et ce point "fait partie des propositions très utiles et intéressantes sur lesquelles nous allons travailler".

Le HCEfh suggère par ailleurs de permettre l'avortement par aspiration sous anesthésie locale dans les centres de planification ou d'éducation familiale et les maisons médicales et invite à mettre en place un moratoire sur la fermeture des centres IVG.

Mme Vallaud-Belkacem s'est dite plus "réservée" sur la "tentation de supprimer certaines dispositions" comme la clause de conscience des médecins, que le rapport dénonce.

Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Planning Familial, a regretté "les réticences de la ministre" sur ce sujet. "C'est un principe qui existe de fait dans la fonction médicale vis-à-vis de tous les actes, pourquoi le rajouter et l'expliciter encore plus sur cet acte-là ?", s'est-elle interrogée.

Pour Alliance Vita, le rapport témoigne d'une "profonde méconnaissance de la réalité vécue par les femmes". L'association créée en 1993 par Christine Boutin et qui milite pour la défense de la vie s'est inquiétée dans un communiqué de la proposition de "suppression du critère de détresse et du délai de réflexion d’une semaine, prévus par la loi".