Hervé Novelli, ancien secrétaire d’État chargé du Commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises dans le gouvernement de François Fillon, a estimé jeudi que le projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur du gouvernement "passe à côté".
"Ce texte passe à côté et est contradictoire avec les objectifs avoués, en tout cas explicites, du gouvernement, sur la croissance et sur l’activité", a expliqué le député UMP d'Indre-et-Loire à l'origine de la mise en place du statut d'auto-entrepreneur au site "Auto-Entrepreneur.fr".
M. Novelli regrette la volonté du gouvernement d'interdire aux fonctionnaires ce statut qui permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. "La philosophie de la réforme était donc l'universalité. Or depuis quelques temps, on revient sur cette universalité".
Selon lui, le gouvernement verrait d'un mauvais œil ce statut d'abord pour une "raison idéologique". "Le travail indépendant n’est pas dans la culture majoritaire à gauche qui consiste à voir la société divisée en classes, avec d’un coté les salariés et de l’autre côté les patrons. Le statut d'auto-entrepreneur fait fi de cette classification", rappelle-t-il.
Il critique également les protestations "de ceux qui s’érigent en représentants des artisans et qui hurlent à la mort" en voyant ce statut comme une concurrence déloyale.
Pour M. Novelli au contraire, le régime des auto-entrepreneurs permet de "dynamiser très fortement l’activité, y compris les métiers de l’artisanat" en réduisant les "barrières à l’entrée".
"Ces vertus de simplicité du statut, on est en train peu à peu de les dépouiller : on augmente les charges, on en créé de nouvelles, on complexifie, on rigidifie, on bureaucratise", regrette l'ancien secrétaire d’État.
Rappelant "qu'une entreprise sur deux qui se créé le fait sous le régime de l’auto-entreprise", il estime que limiter ce statut viendrait "à diminuer de moitié la création d’entreprises dans ce pays. (...) Au contraire, il faudrait que les vertus de simplicité du régime soient transférées sur les autres régimes d’entreprise".
Présenté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi ne sera pas examiné avant janvier 2014 au Parlement.
La ministre en charge de l'Artisanat Sylvia Pinel propose d'accélérer le passage de ce régime, qui permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un traitement fiscal avantageux, à un régime de droit commun.