Emprunt contesté : la Seine-Saint-Denis déboutée

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui avait contesté devant le TGI de Paris les conditions d'un emprunt consenti par une filiale de la banque Crédit agricole dont il jugeait les taux exorbitants, a été débouté de sa demande, a indiqué lundi son avocat.

Le Conseil général a été condamné à payer à Crédit Agricole-CIB, filiale de banque de financement et d'investissement, la dernière échéance de ce swap, un produit financier complexe qu'il avait signé en 2005, soit 769.340 euros, a expliqué Me Didier Seban, confirmant une information du Figaro.

Cette somme avait été provisionnée en attendant l'issue du procès devant le tribunal de grande instance de Paris. Le département le plus pauvre de France a décidé de faire appel du jugement, a ajouté l'avocat.

Le swap permet à son acquéreur d'échanger un taux d'emprunt contre un autre. Dans le cas d'un prêt à une collectivité, le swap lui permet de bénéficier d'un taux plus avantageux que celui prévu dans le contrat de prêt initial. En échange, la collectivité paie une indemnité à la banque qui accepte de lui vendre le swap.

Le contrat signé entre la banque et le conseil général prévoyait de baser les taux sur les variations de change entre euro, dollar et franc suisse. La crise financière a fait fortement évoluer ces parités de change et les taux ont bondi.

Le tribunal "a estimé qu'il y avait eu une négociation assez longue (avec la banque) qui permettait au département d'avoir une bonne compréhension de celui-ci", a indiqué Me Seban.

Mais "la question de savoir si un département avait à supporter les conséquences financières du caractère spéculatif de ces emprunts a été rayé d'un trait de plume" dans le jugement, alors qu'ils ont "transformé les collectivités locales en boursicoteurs", a-t-il regretté.

Interrogé par l'AFP, Crédit Agricole-CIB s'est refusé à tout commentaire.

Me Seban a par ailleurs fait valoir que le jugement ne porte pas sur la question des taux effectifs sur les prêts dits "structurés"(aux modalités complexes) à propos desquels le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu une victoire devant le tribunal de grande instance de Nanterre en février.

Relevant un vice de forme, les juges ont imposé l'application d'un taux d'intérêt extrêmement favorable à la collectivité sur trois prêts de cette nature conclus avec la banque Dexia.