Des sénateurs demandent une réunion de la conférence des présidents

Les présidents des groupes communiste (CRC) et écologiste au Sénat, Eliane Assassi et Jean-Vincent Placé, ont demandé mardi une réunion de la conférence des présidents pour éviter que le gouvernement n'utilise à nouveau la procédure du vote unique, comme il l'a fait sur le texte de "sécurisation" de l'emploi, provoquant l'ire des sénateurs CRC.

Le gouvernement avait décidé samedi d'utiliser cette procédure qui consiste à ne plus voter chaque amendement séparément, mais tous ensemble à la fin de l'examen du texte, afin d'accélérer les débats qui auraient dû s'achever dimanche. Les sénateurs CRC étaient en train de défendre pied à pied des plus de 400 amendements qu'ils avaient déposés.

Dans un courrier séparé au président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS), Mme Assassi et M. Placé lui demandent chacun, dans les mêmes termes, de réunir "dans les meilleurs délais" la conférence des présidents, qui fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat, "pour examiner les conditions des débats à venir sur les projets de loi importants inscrits à l'ordre du jour d'ici le mois de juillet".

Ils font état en particulier du projet de loi sur l'école, prévu du 21 au 24 mai, et celui sur les métropoles, les 30 et 31 mai.

"Notre groupe, et nous ne serons pas les seuls, déposera de très nombreux amendements et approfondira cette discussion qui engage l'avenir de l'architecture institutionnelle de notre pays ainsi que l'avenir des collectivités territoriales", prévient Mme Assassi, qui demande: "Le gouvernement a-t-il déjà décidé d'avoir recours au vote bloqué sur ce texte?".

Mme Assassi reproche à nouveau au gouvernement d'avoir agi à "marche forcée" avec le texte sur l'emploi, affirmant que "la volonté d'imposer un accord social à la représentation nationale sans débat réel est contraire à la Constitution et à l'article 3 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen".

Pour M. Placé, le gouvernement "a eu recours à la méthode forte, au mépris de la majorité sénatoriale". "Nous souhaitons que cette manoeuvre soit la dernière infligée par l'exécutif au Sénat et que le temps nécessaire pour mener un débat approfondi soit prévu pour tous les projets de loi", écrit-il.